Le Parlement et le Conseil sont d’accord pour affecter la bande des 700 MHz (694-790 MHz) aux services mobiles à partir de 2020. Ils sont parvenus à un accord informel sur la proposition de décision sur la gestion du spectre dans la soirée de mercredi 14 décembre.
L’Europe connaît actuellement une forte croissance de la demande de services à haut débit sans fil, due principalement à la consommation de contenu vidéo mobile. Cette tendance devrait se renforcer au cours des prochaines années, exerçant une pression sur la capacité des réseaux existants et sur la demande en fréquences supplémentaires : d’après la Commission, il devrait y avoir près de huit fois plus de trafic Internet mobile d’ici à 2020.
Sur proposition de la Commission (EUROPE 11481), les colégislateurs se sont mis d’accord pour affecter la bande des 700 MHz (694-790 MHz) au haut débit sans fil à partir de 2020. Les États membres pourront bénéficier d’un délai de deux ans en cas de « raisons dûment justifiées ». L’accord prévoit l’adoption et la publication des plans nationaux de chaque État membre avant le 30 juin 2018 et établit à la fin 2017 l’échéance pour les accords de coordination transfrontière. L’accord informel prévoit par ailleurs de limiter à 2030 l’accès privilégié aux fréquences inférieures à 700 MHz (470–694 MHz) dont bénéficient actuellement les services audiovisuels.
« Avec cette proposition, les institutions européennes garantissent un usage équitable et efficace du spectre, dans le but de répondre aux besoins des services tant mobiles que de diffusion. Cette proposition donnera aux opérateurs la possibilité de déployer la 5G rapidement. », a déclaré le rapporteur pour le Parlement européen, Patrizia Toia (S&D, italienne). Árpád Érsek, ministre slovaque des Transports, de la Construction et du Développement régional, a, quant à lui, qualifié l’accord de « solution 'gagnant-gagnant' pour l'industrie numérique, le secteur audiovisuel et pour tous les consommateurs ». « Il apporte une certitude réglementaire à long terme et est essentiel à l'adoption de 5G. Cela signifie une meilleure connectivité partout ». Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip (Marché unique numérique), et le commissaire Gunther Oettinger (Économie numérique) se sont également félicités de l'accord, avant de souligner qu'il restait maintenant à boucler le code des communications électroniques et le plan d’action 5G.
La Présidence slovaque soumettra le résultat des négociations pour approbation aux les États membres le 20 décembre. Le Parlement devra également approuver l’accord final, pour qu’il soit considéré comme adopté. (Sophie Petitjean)