Le Danemark, la Commission européenne et le Conseil européen se sont entendus, jeudi 15 décembre, sur une solution permettant au Danemark de continuer sa participation à l’agence européenne de coopération policière Europol, mais sous une forme adaptée.
Consultés sur la possibilité de lever la clause d'exemption ('opt-out') permettant à leur pays de ne pas participer aux politiques européennes en matière de Justice et d'Affaires intérieures, les Danois avaient opté, en décembre 2015, pour le statu quo et le maintien de cet opt-out, qui empêche ainsi légalement le Danemark de poursuivre sa participation à Europol (EUROPE 11446).
Dans une déclaration conjointe, le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, et les présidents de la Commission, Jean-Claude Juncker, et du Conseil européen, Donald Tusk, ont convenu de « la nécessité d'adopter des dispositions opérationnelles, réduisant au minimum les retombées négatives du retrait du Danemark d'Europol à partir du 1er mai 2017, au bénéfice mutuel du Danemark et du reste de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre les formes graves et transfrontières de criminalité organisée et contre le terrorisme international ».
Ces dispositions doivent être spécifiques au Danemark et « ne peuvent en aucun cas être assimilées à une participation pleine et entière à Europol, c'est-à-dire offrir un accès aux référentiels de données d'Europol, ni à une participation pleine et entière au travail opérationnel et à la base de données d'Europol, et elles ne peuvent pas davantage conférer des droits de nature décisionnelle au sein des organes directeurs d'Europol », précisent aussi les trois dirigeants politiques. « Il convient cependant de garantir un niveau suffisant de coopération opérationnelle, y compris l'échange de données pertinentes, moyennant le respect de garanties adéquates », ajoutent-ils.
La déclaration stipule que ces dispositions seraient subordonnées aux conditions suivantes : - le maintien du Danemark dans l'UE et dans l'espace Schengen de libre circulation des personnes ; - la transposition intégrale en droit national danois, au plus tard le 1er mai 2017, de la directive 2016/680/UE sur la protection des données en matière policière ; - l'approbation par le Danemark de l'application de la compétence judiciaire de la Cour de justice de l'UE et de la compétence du contrôleur européen de la protection des données.
L’objectif est que les mesures nécessaires puissent être prises avant le 1er mai 2017. (Solenn Paulic)