La Commission européenne ne doit pas revoir sa décision par laquelle elle a rejeté la demande de trois ONG allemandes de réexaminer l’autorisation accordée à Monsanto de mettre sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié, a estimé le Tribunal de l’UE, dans un arrêt prononcé jeudi 15 décembre.
Dans cette affaire (T-177/13), le Tribunal a été saisi pour statuer sur une décision adoptée sur le fond par la Commission à la suite d’une demande de...