La Commission européenne ne doit pas revoir sa décision par laquelle elle a rejeté la demande de trois ONG allemandes de réexaminer l’autorisation accordée à Monsanto de mettre sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié, a estimé le Tribunal de l’UE, dans un arrêt prononcé jeudi 15 décembre.
Dans cette affaire (T-177/13), le Tribunal a été saisi pour statuer sur une décision adoptée sur le fond par la Commission à la suite d’une demande de réexamen interne en vertu du « règlement d’Aarhus », règlement qui détermine notamment les conditions pour l’accès à la justice en matière d’environnement pour les ONG. Il s’agissait là d’une première affaire de ce type pour la juridiction européenne.
Ce point est important, car les ONG allemandes, comme l’a relevé le Tribunal, ont soulevé de nombreux arguments inappropriés, contestant, par exemple, l’avis favorable rendu par l’EFSA. Or, ce qui pouvait uniquement être invoqué, c’est l’illégalité ou l’absence de bien-fondé de la décision ayant rejeté comme non fondée leur demande de réexamen. Dans un tel cadre, il faut avant tout apporter des « éléments factuels » et des « éléments de preuve » susceptibles de fonder des « doutes substantiels » quant à la légalité de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Or, les ONG ne sont pas parvenues à le faire. Elles n’ont pas apporté d'arguments susceptibles d’invalider les constats de la Commission selon lesquels : il n’existe pas de différences substantielles entre le soja génétiquement modifié et le soja conventionnel ; les effets potentiellement toxiques du soja génétiquement modifié ont été correctement évalués ; il n’est pas probable que les nouvelles protéines du soja génétiquement modifié soient allergènes pour les enfants en bas âge. (Jan Kordys)