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Bulletin Quotidien Europe N° 11690
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BRÈVES / PÊche

Le PE a approuvé l’accord UE/Norvège sur la pêche dans le Skagerrak

15/12/2016 (Agence Europe) – Le Parlement européen a approuvé, mercredi 14 décembre, l’accord entre l’UE et la Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (EUROPE 11579). Il maintient l’accès exclusif dont jouissent les navires de ces trois pays aux eaux respectives de ces États au-delà de quatre milles marins des lignes de base. Il garantit le maintien de l’accès réciproque des deux États membres concernés et de la Norvège aux eaux respectives des autres parties dans la zone du Skagerrak et du Kattegat, tout en assurant la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion judicieuse de la pêche dans cette zone. Il permet en outre l’adoption de mesures de contrôle conformes aux principes de juridiction normale de l’État côtier, comme c’est déjà le cas pour les pêcheries de la mer du Nord. (LC)

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