Dans un rapport publié jeudi 15 décembre, la Commission européenne estime que la performance globale des programmes POSEI sur la période 2006-2014 « semble être plutôt positive, surtout en ce qui concerne leur capacité à traiter les défis agricoles particuliers en lien avec les situations géographiques spécifiques des régions ultrapériphériques (RUP) ».
Selon le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI), ces actions ont permis de réduire la différence de prix des produits soutenus dans les RUP par rapport à ceux du continent. Le maintien des activités de production agricole a pu aussi être assuré. « Le programme POSEI apparaît essentiel au maintien des ‘productions de diversification’ traditionnelles dans ces régions et pour assurer un approvisionnement suffisant en produits agricoles », peut-on lire dans le rapport.
Le programme POSEI est jugé conforme aux nouveaux objectifs de la PAC (politique agricole commune), mais ne devrait pas être remplacé par les nouvelles règles de la PAC de 2013 (paiements directs), fait valoir la Commission. Elle admet que, sans le programme POSEI, le risque d'abandon des productions pourrait avoir une incidence négative sur l'emploi, les questions environnementales et/ou la dimension territoriale des RUP. Elle suggère, ainsi, de maintenir le règlement de base actuel.
Augmenter la compétitivité. Une modification du règlement d’exécution devrait être apportée, afin de clarifier et de simplifier l’élaboration des rapports sur les programmes. Les États membres sont invités à adapter leurs programmes afin d'améliorer l’efficacité des mesures et de renforcer la complémentarité avec d'autres aides de la PAC, pour accroître la compétitivité de la production locale.
Le régime POSEI est financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Le règlement 228/2013 fixe un plafond annuel pour chaque pays membre : départements et régions d'outre-mer français : 278 millions d’euros environ, îles Canaries : 268 millions d’euros, Açores et Madère : 106 millions d’euros. Un montant unique supplémentaire de 40 millions d'euros a été accordé à titre exceptionnel en 2013 pour le secteur de la banane.
La Commission a adopté un autre rapport qui arrive à la même conclusion au sujet du maintien du programme d'aide agricole en faveur des îles mineures de la mer Égée. (Lionel Changeur)