Les ministres de l'Intérieur de l'UE et notamment la France ont dit, jeudi 13 octobre, leur désaccord avec le Parlement européen quant à la proposition qui vise à appliquer des contrôles systématiques (sur la base des fichiers policiers européens et nationaux) sur toutes les personnes franchissant les frontières Schengen, y compris les ressortissants européens, et qui fait l'objet d'un accord au Conseil depuis février 2016 (EUROPE 11499, 11577). La France a appelé le PE à « ne pas diluer » cette proposition.
Le code Schengen avait été modifié en ce sens fin 2015 dans la foulée des attentats du 13 novembre à Paris. « On a discuté des contrôles sytématques aux frontières extérieures, on n'est pas entièrement d’accord avec le PE, mais il est essentiel que la sécurité soit prioritaire », a dit le ministre de l'Intérieur slovaque, Robert Kalinak. «Sans ces contrôles systématiques, on ne peut pas envisager d'améliorer la sécurité ». « Nous avons obtenu, au Conseil de l’UE, la modification de l’article 7-2 du code frontières Schengen, pour permettre d’assurer que chaque citoyen européen - qui bénéficie à l’intérieur de l’espace Schengen de la libre circulation - soit contrôlé au moment de son retour, notamment des théâtres d’opérations terroristes », a expliqué le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en quittant la réunion. « Pour nous, cette règle doit être appliquée fermement. Elle ne peut souffrir aucune dérogation », a-t-il estimé, en mettant en garde contre les répercussions sur la crédibilité de l'UE dans le domaine de la protection des Européens face au risque terroriste en cas de faiblesse dans le mise œuvre de cette mesure.
« Nous appliquons des contrôles à nos propres frontières depuis le 13 novembre pour être sûrs que toutes les dispositions sécuritaires sont bien mises en œuvre. Nous serons très fermes quant à la tentation qu’il pourrait y avoir de dévoyer à la fois l’esprit et la lettre de cette modification du code frontières Schengen », a poursuivi le ministre français.
Lors des négociations interinstitutionnelles, les députés européens poseraient trop d’exigences sur les dérogations qu’ils souhaitent rendre possibles, arguent les États membres et notamment « le fait d autoriser ces contrôles systématiques pour seulement 5 ans », explique une source du Conseil. (Solenn Paulic)