Pas moins de huit grands points seront abordés lors du prochain trilogue sur la directive ‘armes à feu’, qui se tiendra mardi 25 octobre, selon un document consulté par EUROPE, jeudi 13 octobre.
Ces points avaient déjà été identifiés lors d’une première réunion qui s’était tenue le mois dernier (EUROPE 11634), à savoir : la question du marquage des armes, l’échange de données et la constitution d’un fichier européen, l’autorisation de détenir une arme et les examens médicaux exigés à cette fin, la neutralisation des armes à feu, les catégories d’armes A et B et les spécificités de la conversion des armes semi-automatiques, les exceptions prévues pour les armes de catégorie A dans le cas des musées et des collectionneurs, la transposition de la directive, la question des armes acoustiques.
Sur le marquage des armes, le Conseil veut notamment marquer chaque arme et chaque élément essentiel, tandis que le Parlement européen veut seulement marquer les éléments essentiels « vendus séparément » et prévoit des exemptions pour les armes neutralisées et les personnes avec un permis leur permettant de détenir une arme de catégorie A.
Concernant l’échange de données, les divergences sont nombreuses entre les deux institutions. Le Conseil propose l’enregistrement de toutes les armes et de chaque élément essentiel, le Parlement propose d’introduire aussi les changements de catégorie, les neutralisations et les destructions. Le Conseil prévoit un temps limité pour stocker les données (20 ans). Le Parlement prévoit une durée illimitée.
Sur la question des autorisations de détention, le Parlement et le Conseil semblent diverger sur les cas liés à l’héritage. Le Parlement européen propose que les armes à feu soient neutralisées lors de l’héritage ou, sinon, transférées à une personne détenant un permis. Sur la question des collectionneurs, le Parlement propose qu’ils possèdent des armes dans une quantité limitée, sauf si celles-ci sont neutralisées, là où le Conseil ne veut autoriser que les collectionneurs dont les activités sont culturelles et/ou relèvent de la recherche historique.
Concernant la neutralisation, alors que le Conseil reste proche de la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen propose un enregistrement lors d’une neutralisation, mais aucun suivi pour des échanges ultérieurs après la neutralisation.
Sur la catégorisation des armes A et B, le Parlement et le Conseil divergent sur de nombreux points. Ici, il est à noter que la Commission a émis des doutes quant aux spécifications techniques sur la conversion irréversible des armes à feu automatiques en semi-automatiques.
Relativement à la transposition, le Parlement propose un délai de 12 mois. Le Conseil, quant à lui, avance un délai de 18 mois et de 36 mois pour certains articles consacrés aux revendeurs et aux fichiers de données, et 56 mois pour les armes acoustiques et neutralisées, ainsi que les armes de catégorie D.
Blocage sur la question du stockage et du champ d’application de la directive
Les deux dernières réunions interinstitutionnelles ont trébuché sur deux pierres d’achoppement : le champ d’application de la directive et le stockage des armes dans le cas d’un mineur. Sur le premier point, le Parlement et le Conseil se sont opposés sur la formulation des forces armées, le Conseil étant pour un champ d’application plus étendu et strict que le Parlement européen. Le premier propose « forces armées » dans l’article 2 sur les exemptions, là où le second propose « forces de défense nationale ». Le Parlement et le Conseil ont également débattu de la responsabilité du stockage dans le cas d’un mineur et notamment de savoir si les parents doivent être également détenteurs d’un permis pour les armes à feu pour pouvoir les stocker ou pas. (Pascal Hansens)