Les États membres soutiennent les valeurs limites proposées par la Commission pour réduire l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes ou mutagènes. Ils sont en effet parvenus à une approche générale sur cette question lors du Conseil 'Emploi' du 13 octobre. Un tiers espère toutefois des valeurs plus strictes pour l'exposition au chrome 6.
« L’accord intervenu ce jour nous fait franchir une étape importante dans la lutte contre la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne. Notre objectif est de contribuer à sauver 100 000 vies au cours des 50 prochaines années », a déclaré Jan Richter, ministre slovaque du Travail.
L’orientation générale adapte les considérants du projet de directive pour tenir compte des positions des délégations. Mais elle reprend telles quelles les valeurs limites proposées par la Commission européenne pour les agents concernés (EUROPE 11551), à savoir : la poussière de silice cristalline alvéolaire, le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, certains composés de chrome (VI), l’oxyde d'éthylène, l’o-toluidine, les fibres céramiques réfractaires, le bromoéthylène et l’hydrazine. La France, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, l’Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Lituanie ont toutefois déposé une déclaration conjointe à annexer au procès-verbal pour dénoncer des valeurs trop élevées pour le chrome (VI). « La limite sur le chrome 6 n’offre pas une protection adéquate aux travailleurs », a, par exemple, déclaré la délégation autrichienne. La France a, quant à elle, insisté sur l’état limité des connaissances actuelles à propos de cet agent. Ces neuf délégations sont les seuls États membres à avoir pris la parole lors du tour de table.
En guise de conclusion, la commissaire Marianne Thyssen a indiqué que deux autres modifications de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérogènes et mutagènes étaient en préparation, dont une qui serait présentée avant la fin de l’année. Cette dernière devrait porter sur une douzaine de substances. « J’ai bien noté les remarques sur le chrome 6. Cette question sera étudiée dans le cadre de la 3ème liste», a déclaré la commissaire.
Á noter que les négociations avec le Parlement sur les valeurs limites pour les 13 agents chimiques débuteront dès que ce dernier aura arrêté sa position, très certainement en février 2017. (Orientation générale sur : http://data.consilium.europa/eu/doc/document/ST-12883-2016-INIT/fr/pdf ] (Sophie Petitjean)