Les régions périphériques et maritimes ont exprimé leurs inquiétudes concernant certaines flexibilités introduites dans le cadre de révision à mi-parcours ambitieuse du cadre financier pluriannuel (CFP) à la commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, lors d’un débat sur les enjeux de la politique de cohésion, jeudi 13 octobre.
Ainsi, le vice-président de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), Enrico Rossi, a pointé du doigt la possibilité de transfert, certes sur une base volontaire, des fonds de cohésion vers d’autres politiques, prévue dans les nouveaux aménagements annoncés par la Commission européenne le mois dernier (EUROPE 11624). Le président a reconnu nécessaire d’introduire certaines flexibilités budgétaires pour faire face aux défis émergents (migration, etc.), mais pas au détriment de la politique de cohésion.
Objections et recommandations. Le vice-président a vivement critiqué les instruments financiers prévus dans le plan Juncker, car trop liés aux marchés et pas assez à la territorialité. Pour ce qui est du Pacte de stabilité et de croissance, M. Rossi a plaidé pour l’exclusion des dépenses nationales et régionales réalisées avec les fonds structurels et d’investissement. À ce titre, le vice-président a jugé nécessaire le renforcement de la conditionnalité ex ante, proposition avancée également par le Comité des Régions (EUROPE 11644).
Gel des fonds. Le dialogue structuré sur le gel des engagements des fonds structurels pour l’Espagne et le Portugal a également été abordé. Sans surprise, le vice-président de la CRPM s’est opposé à toute suspension, car cela reviendrait à sanctionner des régions pour des politiques dont elles ne sont pas responsables. Selon une source, la Commission européenne pourrait venir avec une proposition en novembre, à la suite de la présentation des plans budgétaires, le 15 octobre, et de la clôture du dialogue structuré avec le Parlement européen. Certains mentionnent un traitement différencié entre les deux États ibériques.
Le ‘Brexit’ et l’Europe à deux vitesses. La seule solution pour relancer une politique de cohésion forte est d’augmenter la part du PIB transférée à l’UE, aujourd’hui limitée à environ 1%, a en outre déclaré M. Rossi. Plus tard, le vice-président, a confié à EUROPE, que le ‘Brexit’ était une occasion pour lancer une Europe à deux vitesses : la zone euro avec un budget plus intégré et plus élevé, et les pays hors zone euro. (Pascal Hansens)