Tous les coordinateurs des grands groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, CRE et Verts) au sein la commission de l’environnement du PE ont exprimé, mardi 12 octobre, leurs félicitations à la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, « pour le travail accompli » à Montréal.
Mme Bulc était venue défendre l’accord trouvé le 7 octobre à l’OACI sur une mesure mondiale fondée sur le marché (MMFM) pour limiter les émissions des transports aériens internationaux et viser la croissance neutre en carbone à compter de 2020 (EUROPE 11641). Elle se rendra lundi 17 octobre à Luxembourg pour faire de même devant le Conseil de l'UE.
Certes, aucun des députés n’a jugé que cet accord était aussi ambitieux qu'espéré par le Parlement, mais les coordinateurs ont, dans l’ensemble, estimé que ce premier accord mondial dans le secteur des transports aériens internationaux pour lutter contre le changement climatique constituait « un point de départ en offrant les fondations indispensables à la nécessaire amélioration du système sur la durée ». Les plus virulents avant l’accord ont, à l’évidence, mis de l’eau dans leur vin. Le groupe ADLE est le seul à avoir réservé son point de vue.
Le président de la commission parlementaire, Giovanni La Via (PPE, italien), a rappelé que l’évaluation de cet accord serait cruciale pour l’avenir de la réglementation européenne suspensive sur le système d'échange de quotas d'émission (le règlement ‘Stop the clock’) qui exclut les vols intercontinentaux de l’ETS jusqu’à la fin de 2016.
Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur pour le règlement 'Stop the clock' a plaidé pour le maintien de l’aviation européenne dans l’ETS. « Nous sommes en train de supprimer l’ETS. Ce n’est pas une bonne solution, nous devons poursuivre les travaux avec des option pour maintenir l’ETS en Europe et, éventuellement, le développer pour qu’un compromis soit trouvé entre la directive ETS et le principe 'Stop the clock' », a-t-il déclaré.
Sur ce point Violeta Bulc a annoncé que la Commission évaluait « toutes les options possibles et prendra une décision pour l’ETS en 2017. « Nous préparons un rapport détaillé avec le commissaire Cañete. Au début de 2017 nous reviendrons faire le point sur la situation. L’étude d’impact sera, elle aussi, prête au début de 2017 et nous permettra de discuter des différentes options », a-t-elle déclaré. Et d’ajouter « Actuellement je peux vous dire que le mécanisme de contrôle, de vérification et de rapport sur les émissions, restera d’application ».
En réponse aux questions des députés inquiets des réticences de la Chine à souscrire à l’objectif de croissance neutre en carbone, Mme Bulk a indiqué qu’elle rencontrerait les Chinois la semaine prochaine, à Bruxelles. « Je m’attends à ce qu’ils participent pleinement », a-t-elle dit.
Tous les députés ont fait valoir que compenser les émissions n'était pas les réduire et se sont inquiétés tant de l'absence de mesures contraignantes avant 2027 que de l'incertitude pesant sur la participation de tous les pays après 2027. Mme Bulc a assuré qu'elle ne se reposerait pas sur ses lauriers. Elle a reconnu, comme Mme Girling (CRE, britannique) et Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), que l'OACI manquait de transparence et s'est engagée à venir régulièrement devant les députés faire le point des progrès sur les mesures techniques opérationnelles encore à négocier pour donner de la substance à l'accord. (Aminata Niang)