Conscients de la fragmentation des services financiers de détail, les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sont d'avis qu'il est possible d'agir au niveau européen pour promouvoir la portabilité de certains produits.
Les députés européens demandent à la Commission d'étudier « la faisabilité, la pertinence et les avantages qui découleraient de la levée des barrières existantes à la prestation transfrontalière de services financiers de détail et, partant, de garantir la portabilité nationale et transfrontalière dans certains segments du marché tels que les produits de retraite individuelle et assurantiels », dans le projet de rapport d'initiative d'Olle Ludvigsson (S&D, suédois) sur le livre vert de la Commission sur les produits financiers de détail (EUROPE 11450). Dans l'entourage du rapporteur, on fait remarquer que la portabilité pourrait aussi s'appliquer au marché des cartes de crédit.
Le projet de rapport n'appelle pas à des initiatives législatives d'envergure. « Il est important de ne pas se précipiter. De nombreuses législations européennes ont récemment été mises en place dans le domaine des services financiers de détail. Nous devons à présent veiller à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre dans tous les États membres », a déclaré Alain Cadec. Parmi ces législations, doit encore être totalement transposée la nouvelle directive sur les services de paiement (EUROPE 11433).
Les députés ne souhaitent pas non plus brider l'essor des 'FinTech', ces entreprises innovantes en plein essor grâce à la numérisation des données financières. « La numérisation fait entrevoir de grandes possibilités pour la fourniture de services plus efficaces et adaptés aux besoins des consommateurs, à condition que ces services soient gérés avec prudence. Il était grand temps que le PE reconnaisse les possibilités ouvertes par la révolution 'FinTech' », a déclaré Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), dans un communiqué. Selon une source parlementaire, il convient de trouver dans ce domaine « un cadre qui soit favorable à ces entreprises innovantes tout en conservant des règles du jeu équitables avec les acteurs traditionnels comme les banques ».
Le député écologiste s'est également félicité que les députés demandent à la Commission européenne de présenter un plan d'action spécifique pour la finance et l'investissement durables, notamment dans le cadre de l'initiative visant à mettre en place une Union des marchés de capitaux (EUROPE 11624).
Alors que 3% des consommateurs acquièrent des produits bancaires (cartes de crédit, comptes courants, prêts hypothécaires) dans un autre pays de l'UE et que moins de 1% des prêts sont contractés sur une base transfrontalière, les députés prônent la simplification des produits et une transparence accrue afin de favoriser leur comparabilité, notamment par le biais de la création de portails ad hoc.
Le projet de rapport sera adopté en session plénière en novembre. (Mathieu Bion)