Dans son rapport annuel portant sur l’année 2015, publié jeudi 13 octobre, la Cour des comptes de l’UE relève encore que les dépenses opérationnelles dans les rubriques du cadre financier pluriannuel sont affectées par un niveau significatif d’erreur, estimé à 3,8%. Pour la Cour, ce chiffre est similaire à celui des derniers exercices, mais « demeure supérieur à notre 'seuil de signification' de 2 % ».
Selon les estimations de la Cour des comptes, le niveau d’erreur pour les paiements sous-jacents aux comptes est de 3,8 % en 2015, ce qui représente 5,5 milliards d'euros sur un budget total de 145,2 milliards d'euros. La Commission européenne relève avec fierté que ce niveau d’erreur est le plus bas depuis 2010, grâce à des améliorations dans les domaines de l’agriculture et de la politique de cohésion.
Des comptes fiables. Pour la neuvième année consécutive, la Cour des comptes a estimé que les comptes de l'UE pour 2015 ont été établis conformément aux normes internationales et présentent une image fidèle de la situation. « Nous avons donc été en mesure, une fois encore, d'émettre une opinion favorable sur leur fiabilité », a déclaré le président de la Cour des comptes, Klaus-Heiner Lehne, devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. La commissaire européenne au Budget, Kristalina Georgieva, s'en est félicitée.
La Cour a constaté, en particulier dans les domaines de la politique de cohésion et de l'agriculture, que le niveau d'erreur avait encore diminué. Aucune erreur n'a été constatée dans les opérations de recettes examinées. Les dépenses administratives restent le domaine présentant le plus faible niveau d'erreur.
Le rapport montre qu’en ce qui concerne la rubrique ‘compétitivité’, le niveau d’erreur estimatif est de 4,4 %, ce qui représente un résultat inférieur à celui relatif à l’exercice 2014 (5,6 %). En ce qui concerne la rubrique ‘cohésion’, le niveau d’erreur estimatif est de 5,2 %, ce qui représente un résultat inférieur à celui relatif à l’exercice 2014 (5,7 %). Pour ce qui est de la rubrique 'ressources naturelles', le niveau d’erreur estimatif est de 2,9 %, contre 3,6% en 2014. Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) représente plus de trois quarts des dépenses dans ce domaine et est moins affecté par des erreurs (2,2 %) que le développement rural (5,3 %). En ce qui concerne la rubrique ‘Europe dans le monde’, le niveau d’erreur estimatif est de 2,8 %, (2,7% pour l’exercice 2014). Pour ce qui est, enfin, de la rubrique des dépenses administratives, le niveau d’erreur estimatif est de 0,6 %.
Klaus-Heiner Lehne a souligné, devant les députés, que « la bonne nouvelle est que les mesures correctrices appliquées par les autorités des États membres et par la Commission ont eu un impact favorable sur le niveau d'erreur estimatif, qui, sans ces mesures, aurait été supérieur à 4 % ».
Mais pour ce qui est du programme Horizon 2020, la Cour a constaté qu'en dépit des améliorations apportées par rapport au septième programme-cadre, « la capacité de la Commission à assurer le suivi de la performance des programmes et à en rendre compte reste limitée », a indiqué le président de la Cour des comptes. Enfin, il a estimé que le recours croissant à des instruments financiers, « qui ne sont pas financés directement par le budget de l'UE ni contrôlés par nos soins, accroît les risques, tant pour l'obligation de rendre compte que pour la coordination des politiques et opérations de l'Union ». (Lionel Changeur)