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Bulletin Quotidien Europe N° 11361
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) antitrust

Qualcomm sous le coup de deux enquêtes de la Commission

Bruxelles, 16/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 16 juillet, deux enquêtes formelles pour déterminer si Qualcomm abuse de sa position dominante dans le domaine des chipsets de bande de base utilisés dans les dispositifs électroniques grand public.

Qualcomm est le premier fournisseur mondial de chipsets de bande de base. Ces chipsets de bande de base exécutent les fonctions de communications des dispositifs mobiles à haut débit ('smartphone', tablette, etc…). Ils sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données.

La première enquête porte sur les conditions posées par Qualcomm pour la fourniture de certains chipsets conformes aux normes 3G et 4G et utilisés pour assurer la connectivité mobile cellulaire dans des smartphones et des tablettes. La Commission examinera si Qualcomm a accordé des paiements, des rabais ou d'autres incitations financières à ses clients à la condition qu'ils se fournissent exclusivement auprès de lui. Dans l'affirmative, la Commission cherchera à déterminer si un tel comportement est susceptible d'entraver la capacité des entreprises rivales à faire concurrence à Qualcomm.

La seconde enquête vise à déterminer si Qualcomm a pratiqué des prix d'éviction en facturant certains chipsets conformes aux normes 3G à des prix inférieurs aux coûts de production dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché.

« De nombreux consommateurs emploient les chipsets utilisés dans les appareils électroniques tels qu'un téléphone portable ou une tablette et nous voulons faire en sorte qu'au bout du compte ils en aient pour leur argent. Une concurrence effective est le meilleur moyen de stimuler l'innovation », a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. (Élodie Lamer)

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