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Bulletin Quotidien Europe N° 11361
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement

L'Italie est lourdement condamnée pour la gestion de ses déchets

Bruxelles, 16/07/2015 (Agence Europe) - L'Italie a été condamnée, jeudi 16 juillet, par la Cour de justice de l'UE, à payer une somme forfaitaire de 20 millions d'euros et à une astreinte de 120 000 euros par jour de retard pour mauvaise application de la directive relative aux déchets dans la région de Campanie.

La Cour de justice a condamné l'Italie (aff. C-653/13) car celle-ci n'a pas correctement exécuté son précédent arrêt de 2010, qui avait épinglé l'absence d'un...

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