Bruxelles, 16/07/2015 (Agence Europe) - La conférence climatique de Paris (COP 21) sera « le plat de résistance » des six mois de Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE et aucun effort ne sera ménagé pour que l'UE serve de modèle par l'exemple. Carole Dieschbourg, qui préside le Conseil Environnement, l'a souligné en venant présenter, mercredi 15 juillet à Bruxelles, le programme et les priorités de la Présidence aux députés de la commission parlementaire de l'environnement et de la santé que préside Giovanni La Via (PPE, italien) (EUROPE 11352).
Le niveau d'ambition et la détermination qu'elle a affichés pour contribuer au succès de la COP 21, mais aussi pour se battre pour la qualité de l'air, pour la biodiversité en Europe et le développement durable mondial ont séduit les députés. Ils ont été nombreux à souligner la convergence d'objectifs entre le Parlement et la Présidence du Conseil. Cela vaut en particulier pour le refus de voir détricoter la législation environnementale de l'UE et l'espoir de pouvoir mettre l'UE sur la voie d'une économie circulaire sur la base de nouvelles propositions ambitieuses de la Commission.
« Nous sommes à un moment crucial pour l'UE. L'acquis environnemental est actuellement en péril du fait de la déréglementation et de la renationalisation. Nous devons travailler ensemble pour montrer que les politiques environnementales améliorent la qualité de la vie des citoyens et poussent à la compétitivité et à l'innovation de notre économie », a prévenu la présidente du Conseil Environnement.
Économie circulaire. Mme Dieschbourg s'est dite « très déçue » par le programme de travail de la Commission pour 2015. « Le paquet législatif Économie circulaire' a été retiré sous prétexte qu'un accord ne serait pas envisageable alors que les travaux au Parlement et au Conseil ne venaient que de commencer », a déploré la ministre. « L'économie circulaire est une chance énorme pour rendre notre économie plus compétitive et pour générer des emplois », a-t-elle ajouté. La nouvelle proposition de la Commission, attendue à l'automne, ne sera présentée qu'en fin de Présidence luxembourgeoise. Pour autant, « nous veillerons à ce que le rehaussement de l'ambition ne se limite pas à un élargissement des compétences entre commissaires, mais que le niveau d'ambition environnemental soit renforcé », a assuré Mme Dieschbourg. La résolution adoptée le 9 juillet par le Parlement constitue à cet égard un « excellent travail ». (EUROPE 11355).
Qualité de l'air en général et directive 'NEC'. La Présidence luxembourgeoise est convaincue que la proposition de révision de la directive sur les plafonds nationaux d'émission (NEC), sur laquelle la commission de l'environnement vient de se prononcer (voir autre nouvelle), a un rôle fondamental à jouer dans la réduction des décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Les délégations des Vingt-huit sont en train de vérifier les projections d'émissions, mais la Présidence se dit confiante de pouvoir « débloquer le dossier quant à l'ampleur des réductions proposées et la difficulté de leur mise en oeuvre ». Elle examinera les amendements du PE « pour explorer les possibilités d'un accord » avec ce dernier « dans un futur proche ».
Proposition de règlement sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Le compromis des experts nationaux sur les émissions réelles en condition de conduite aura un impact sur la proposition de règlement EURO V et EURO VI, mais cela n'empêchera pas la Présidence d'intensifier les efforts sur ce dossier. Mme Dieschbourg partage l'avis du PE que « certaines mesures doivent être prises par les co-législateurs plutôt que par actes délégués », par exemple pour ce qui concerne la détermination des valeurs limites. Après le vote de la commission de l'environnement prévu le 23 septembre, la Présidence est prête à explorer les possibilités de négociation avec le PE.
Climat. La proposition de réforme de l'ETS pour l'après-2020, présentée le 15 juillet aux députés par le commissaire au Climat, Miguel Arias Canete (EUROPE 11360), sera à l'ordre du jour du Conseil informel Environnement le 23 juillet. « La réforme de l'ETS est d'une importance cruciale car elle démontre que l'UE agit pour préserver son rôle de précurseur dans lutte contre le changement climatique », a déclaré la ministre luxembourgeoise. La Présidence luxembourgeoise entamera les travaux au sein du groupe de travail du Conseil au début de septembre. Le Conseil Environnement du 18 septembre adoptera des conclusions sur la position de l'UE pour la COP 21. « Nous nous efforcerons d'avoir un mandat le plus ambitieux possible permettant de plafonner la hausse des températures à moins de 2 degrés. » La Présidence luxembourgeoise mettra l'accent sur le financement climatique - une question qui sera discutée au niveau ministériel au Conseil Environnement et au Conseil Ecofin. « Nous allons promouvoir l'idée d'une boîte à outils comprenant un vaste programme d'instruments financiers publics et privés », a indiqué la Présidente du Conseil Environnement.
Biodiversité. La Présidence proposera en décembre l'adoption de conclusions du Conseil « inspirées par la révision de la stratégie de l'UE promise en octobre au plus tard par le commissaire Vella », et par le rapport sur 'l'état de la nature en Europe'. « Nous attendons avec impatience les résultats de l'exercice REFIT des directives Habitats et Oiseaux », a déclaré la ministre. De nombreux députés ont dit leurs craintes que ces directives ne soient détricotées.
Développement durable. La dimension environnementale de l'agenda post-2015 à adopter à New York en septembre devant être renforcée, la Présidence organisera une discussion sur les objectifs environnementaux des objectifs de développement durable (ODD) au Conseil informel Environnement (22 -23 juillet). (Aminata Niang)