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Bulletin Quotidien Europe N° 11361
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Les députés donnent une bouffée d'air pur à l'Europe

Bruxelles, 16/07/2015 (Agence Europe) - Pas de pitié pour le mercure, le méthane, l'ammoniaque et autres polluants atmosphériques quand la santé publique est en jeu. La commission de l'environnement du Parlement européen est déterminée à oeuvrer pour une meilleure qualité de l'air dans l'UE.

Elle l'a montré, mercredi 15 juillet à Bruxelles, en se prononçant pour des plafonds nationaux d'émission des principaux polluants plus ambitieux et un calendrier de réduction des émissions plus strict que ne le proposait la Commission européenne.

À la majorité (38 voix pour, 28 contre, 2 abstentions), les députés de cette commission ont sensiblement renforcé la proposition législative du programme « Air pur en Europe » qui vise à réviser la directive 2003/ 35/CE sur les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) avec pour objectif essentiel de réduire de plus de moitié les 400 000 décès prématurés par an dus à la pollution atmosphérique.

Pas moins de 615 amendements et amendements de compromis à l'examen portaient sur le niveau d'ambition des réductions d'émission pour 2020, 2025 et 2030 et sur le sort à réserver à l'ammoniaque et au méthane. Par leur vote, les députés ont demandé que la directive NEC révisée introduise des plafonds nationaux pour le mercure et reprenne les nouveaux plafonds proposés par la Commission pour les émissions de dioxyde de souffre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non-méthane (COV-NM), le méthane (CH4), l'ammoniaque, les particules fines (PM 2,5) pour 2020 et 2030. En outre, pour faciliter le respect des objectifs à l'horizon 2030, ils souhaitent que les objectifs intermédiaires de 2025 soient contraignants et non indicatifs.

« La nouvelle directive NEC offre l'opportunité de s'attaquer à cette question importante de santé publique en fixant aux États membres des objectifs cibles pour qu'il cherchent à améliorer leurs performances. Il ne faut pas sous-estimer les bénéfices à escompter d'un assainissement de l'air que nous respirons », a déclaré le rapporteur, Julie Girling (CRE, britannique)

Les ONG environnementales ont aussitôt salué ce vote comme une bouffée d'air frais. « Le Parlement a placé la santé au-dessus de toute autre considération, en dépit du lobbying intense du secteur agricole et de l'industrie », s'est réjouie Anne Stauffer, directrice ajointe de HEAL (Health and Environment Alliance), particulièrement satisfaite de la volonté parlementaire de s'attaquer aux émissions du mercure, « un métal lourd hautement toxique qui menace le développement sain de nos enfants ». De l'avis de Louise Duprez du Bureau européen de l'Environnement (BEE), ce vote «est une bonne nouvelle pour tous les citoyens ». Elle se réjouit que « les députés souhaitent contribuer à garantir des vies plus longues et plus saines, à abaisser la facture des soins de santé et à améliorer la productivité économique».

Rappelons que les valeurs limites proposées par la Commission pour 2030 posent des difficultés à la majeure partie des États membres et que, pour faciliter la tâche à ces derniers, la Présidence lettone du Conseil avait retiré le méthane du champ d'application du texte (EUROPE 11335). Maintenant que les députés de la commission ENVI se sont prononcés, la Commission pourrait revoir sa proposition, comme elle l'avait annoncé. Le Parlement se prononcera en plénière en septembre. Carole Dieschbourg, présidente en exercice du Conseil Environnement, a assuré aux députés que la Présidence luxembourgeoise explorera les possibilités d'un accord (voir autre nouvelle). La tâche ne sera pas aisée. (Aminata Niang)

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