Bruxelles, 16/07/2015 (Agence Europe) - L'Espagne qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter la législation de l'UE relative à la gestion des déchets, sera traduite devant la Cour de justice. Ainsi en a décidé la Commission européenne jeudi 16 juillet.
La Commission reproche à cet État membre la mauvaise gestion persistante des déchets dans plusieurs régions (Iles Baléares, Iles Canaries, Castille-La Manche, Castille et Leon et Murcie) où 61 sites de décharges illégales font peser une menace sur la santé humaine et l'environnement.
C'est clairement une infraction à la directive-cadre sur les déchets, laquelle fait obligation aux États membres de l'UE de prendre des mesures pour garantir que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine, sans engendrer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore, sans provoquer de nuisance par le bruit ou les odeurs et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
L'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets sont interdits par cette législation.
Après l'envoi d'une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction), suivi de l'envoi d'un avis motivé en octobre 2008, les autorités espagnoles avaient, certes, promis de fermer et d'assainir les décharges illégales avant la fin de 2011. Toutefois, la lenteur des progrès avait déjà conduit la Commission à leur adresser un avis motivé complémentaire leur enjoignant de prendre les mesures appropriées sur les sites non contrôlés.
Or, à la mi-2015, la plupart des travaux nécessaires à la fermeture, au scellement et à la réhabilitation des 61 sites de décharge non contrôlés n'ont, selon les cas, pas encore été planifiés, approuvés ou entrepris.
D'où l'impatience de la Commission européenne. Par ce recours devant la Cour de justice, elle espère convaincre l'Espagne d'accélérer le processus et de se mettre en conformité avec la législation de l'UE, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement. (Aminata Niang)