Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, mercredi 26 novembre, un plan d'investissement censé générer le financement de 315 milliards d'euros de nouveaux investissements sur trois ans là où les besoins sont les plus criants, en mobilisant une faible partie du budget de l'UE, mais sans créer de nouvelles dettes (EUROPE 11200).
Certes, nous avons besoin de « responsabilité budgétaire » et de « réformes structurelles » mais, « maintenant, nous avons besoin de stimuler l'investissement » par le biais d'un plan spécifique « ambitieux, mais réaliste », a déclaré le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en accordant la primeur de la présentation des contours de cette initiative aux eurodéputés (EUROPE 11204).
Constatant que le niveau d'investissement en Europe était inférieur de « 370 milliards d'euros » au niveau observé avant la crise, le chrétien-démocrate luxembourgeois a estimé que les ressources publiques étaient « à la limite de leur capacité », le niveau moyen de dette publique étant passé de 60% à 90% du PIB en quelques années. D'où la volonté de la Commission de financer son plan d'investissement avec de l'argent public provenant du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'utiliser cette enveloppe pour mobiliser « la liquidité abondante » disponible. « Nous ne trahirons pas nos enfants et petits enfants en signant plus de chèques qu'ils devront au final rembourser », a dit M. Juncker.
Un nouveau fonds sous l'égide de la BEI. La Commission propose la création, d'ici à juin 2015 sous l'égide de la BEI, d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
Une enveloppe de 8 milliards d'euros sera prélevée du budget de l'UE (3,3 milliards du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, 2,7 milliards d'Horizon 2020 et 2 milliards de marges budgétaires). Elle permettra d'apporter 16 milliards d'euros de garanties publiques au FEIS. La BEI soutiendra le fonds à hauteur de 5 milliards. Sur la dotation de 21 milliards d'euros du FEIS, 16 milliards serviront à financer des investissements de long terme et 5 milliards soutiendront des PME et entreprises à moyenne capitalisation.
L'idée est de changer la manière dont l'argent public de l'UE peut être utilisé, a indiqué le commissaire chargé de l'Investissement, Jyrki Katainen. M. Juncker a évoqué un « changement de culture » à travers lequel on s'écarte du champ des certitudes pour s'approcher de celui de la prise de risque.
Pour chaque investissement, le FEIS se portera garant et assumera la partie la plus risquée d'un projet en couvrant les premières pertes en cas de matérialisation du risque ('1rst loss approach'). Dans le cas très improbable où les pertes dépasseraient 8 milliards d'euros, on ferait appel aux États membres pour les éponger. De cette manière, le fonds devrait être capable d'attirer en proportions bien plus élevées des capitaux privés tout en permettant à la BEI de s'engager dans des projets un peu plus risqués - notamment « dans les pays les plus touchés par la crise », selon M. Juncker - sans toutefois renoncer à sa notation financière maximale AAA.
L'effet de levier pourrait atteindre un rapport de 1 à 15: 1 euro d'argent public du fonds permettrait de lever 15 euros d'investissements privés. Un chiffre que le président de la BEI, Werner Hoyer, a qualifié de « conservateur » dans la mesure où l'accroissement récent de 10 milliards d'euros du capital de la BEI permet de lever près de 180 milliards d'euros de fonds privés.
Cette technique ne revient-elle pas à socialiser les pertes et privatiser les gains, comme lors de la crise financière ? C'est « différent », a estimé le président du Parlement européen, Martin Schulz, pour qui il s'agit de « donner une assurance pour relancer l'investissement », chose réclamée par le PE à « une écrasante majorité depuis des années ».
Flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance. Outre l'enveloppe de 21 milliards d'euros allouée au FEIS, les États membres, de même que les banques publiques d'investissement, pourront, sur une base volontaire, contribuer au fonds. M. Juncker a lancé un appel en ce sens aux États membres, « surtout ceux qui ont une marge de manoeuvre budgétaire ». Il a d'ailleurs noté que la chancelière allemande, Angela Merkel, avait, « comme par enchantement », appuyé le principe même du plan de la Commission devant le Bundestag.
Afin d'inciter les États membres à contribuer au FEIS, la Commission fait une ouverture inédite: l'argent public 'frais' issu des capitales ne sera pas comptabilisé dans le calcul du déficit public. « Nous ne trahirons pas les règles du Pacte de stabilité et de croissance que nous avons agréées en commun, c'est une question de crédibilité. Cependant, si les États membres abondent au capital du fonds, nous ne prendrons pas en compte ces contributions dans nos évaluations réalisées au titre du Pacte », a en effet déclaré M. Juncker. À charge pour les États membres d'entériner cette disposition.
Afin de lier les fonds disponibles à des projets mûrs qui ne seraient pas initiés sans cette nouvelle impulsion, la Commission mettra sur pied un 'pipeline' de projets, notamment sur la base des travaux de la 'task force' BEI/Commission qui présentera ses travaux au Conseil Écofin de décembre. « Le travail des politiciens n'est pas de choisir les projets », a estimé l'ancien Premier ministre du Luxembourg. Réunis dans un comité pour l'investissement, des experts s'y attèleront. Cette équipe choisira les projets « en fonction de leur mérite »: il n'y aura « pas de quota spécifique par secteur ou par pays », a dit M. Katainen.
Les secteurs qui devraient capter la majeure partie des fonds du plan d'investissement font l'objet d'un consensus: l'énergie et les transports, le numérique, les infrastructures sociales et l'environnement.
Accueil favorable du PE. Les principaux groupes politiques ont accueilli favorablement la présentation du plan 'Juncker'. Au nom du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber a loué l'effort visant à mobiliser le capital privé sans créer de nouvelles dettes. Il a appelé le Conseil à débloquer les négociations sur le budget de l'UE ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un environnement réglementaire propice à l'investissement. Le président du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, a qualifié de « rupture historique » brisant le tabou de la rigidité du Pacte de stabilité l'offre faite de ne pas tenir compte des contributions nationales au FEIS lors de l'application des règles budgétaires européennes. Syed Kamall (CRE, britannique) s'est demandé comment débloquer de l'argent privé sans qu'au final les contribuables soient sollicités en cas d'investissement raté, citant l'exemple de l'aéroport espagnol de Castellón qui n'a jamais été desservi par aucun vol régulier. Pour Guy Verhofstadt (ADLE, belge), le plan d'investissement doit être conditionné à l'engagement des États de faire des réformes. Il faut libéraliser et il faut des règles unifiant le marché de l'UE, « sinon ce sera de l'argent jeté par les fenêtres », a-t-il souligné. D'accord pour stimuler l'investissement dans la transition énergétique, Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) a jugé « peu crédible » l'effet de levier de 1: 15 espéré. « La socialisation des pertes et la privatisation des bénéfices, est-ce que ceci vous rappelle quelque chose ? », a-t-il lancé.
Au nom du groupe GUE/NGL, le Grec Dimitrios Papadimoulis a critiqué la Commission d'agir sans requérir la mobilisation d'argent 'frais' des États membres ni du Mécanisme européen de stabilité. Avec votre plan, rien ne change: l'Europe reste dominée par l'Allemagne et la politique d'austérité, a-t-il pesté. Patrick O'Flynn (ELDD, britannique) a estimé que la Commission n'avait pas l'argent pour faire ce qu'elle avance. Ce n'est pas un New Deal, ni Noël avant l'heure, c'est une dinde de l'UE, a-t-il glosé. Même son de cloche pour Gerolf Annemans (NI, belge), pour qui « le grand magicien Juncker parle d'argent qui n'existe pas ». Et d'accuser au passage M. Juncker de s'accrocher à son poste après le scandale Luxleaks « inouï ». (MB)