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Bulletin Quotidien Europe N° 11042
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

Actes délégués du paquet cohésion, pas d'objections en vue

Bruxelles, 19/03/2014 (Agence Europe) - Malgré quelques incertitudes ou questionnements, les membres de la commission parlementaire du développement régional (REGI) ne devraient pas présenter d'objections au paquet d'actes délégués proposé par la Commission européenne. Le 3 mars dernier, celle-ci a proposé les actes délégués complétant le règlement portant sur les dispositions communes aux cinq fonds structurels, sur l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération et sur les principes de gestion des programmes de développement urbain dans le Fonds européen de développement régional (FEDER). La commission REGI en a débattu mercredi 19 mars. Même si des inquiétudes ont été soulevées, les membres penchent plutôt pour une adoption rapide des actes délégués afin de permettre aux programmes opérationnels d'être mis sur pied d'ici la fin de l'année. La présidente de la commission REGI, Danuta Hübner (PPE, polonaise), ne s'attend pas à des motions déposées par le Parlement européen à l'encontre du paquet d'actes. À ce stade, aucune objection n'a encore été émise par des eurodéputés à leur égard, a-t-elle affirmé. Ils ont jusqu'au 3 mai pour le faire, soit deux mois après la présentation par la Commission. Le Conseil semble s'engager sur cette voie également. Sans objection des institutions endéans ce délai, les actes seront considérés adoptés. (MD)

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