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Bulletin Quotidien Europe N° 11042
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Le Parlement reste strict sur l'enregistrement des voitures

Bruxelles, 19/03/2014 (Agence Europe) - Les membres de la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) intiment au prochain Parlement de veiller à faciliter le réenregistrement des voitures dans un autre État. Ils avaient déjà fixé à trois mois la durée des démarches à ce sujet et ont précisé, mardi 18 mars, que les démarches possibles en ligne dans certains États membres ne devraient pas dépasser les 30 jours. Ils ont revoté le rapport de Toine Manders (ADLE, néerlandais) (27 voix pour et 4 abstentions) en mettant de la sorte à jour son mandat de négociation précédemment accordé. Alors que les discussions avec le Conseil semblent mal engagées, pour des questions fiscales, la commission IMCO enregistre de cette façon les progrès réalisés en trilogue institutionnel avant de passer le dossier au prochain Parlement européen. Les nouvelles règles devraient aussi établir la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité au contrôle technique entre les États membres. En outre, afin de lutter contre les fraudes, les eurodéputés recommandent l'accès aux registres d'enregistrement des voitures entre États membres ainsi que le recours au système informatique EUCARIS sur les enregistrements et immatriculations des voitures déjà utilisés dans la majeure partie des États membres. (MD)

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