Bruxelles, 19/03/2014 (Agence Europe) - Les actes délégués sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) continuent de donner du fil à retordre aux membres de la commission agriculture du Parlement européen. Cette dernière devrait voter le 7 avril pour ou contre le rejet des textes les plus controversés.
Lors de deux réunions à huis clos, d'abord lundi 17 mars au niveau des coordinateurs des groupes politiques, puis mardi 18 mars entre les membres de la commission agriculture, des voix se sont élevées en faveur du rejet de certains des actes délégués, notamment celui sur les paiements directs. Certains eurodéputés ont critiqué aussi les actes délégués sur les organisations de producteurs et sur l'organisation commune de marché (OCM) unique. Albert Dess (PPE, allemand) s'est prononcé pour le rejet de certains actes délégués, au motif notamment que ces textes sont trop difficiles à mettre en oeuvre sur le terrain et engendrent trop de bureaucratie pour les agriculteurs. Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, portugais) a exprimé son souhait de consulter les membres de son groupe avant de prendre position. Il ne serait pas en faveur du rejet, du moins à ce stade. Les verts ont émis des critiques sur les textes, alors que les libéraux seraient plutôt satisfaits des améliorations apportées aux actes délégués.
À ce stade, il est difficile de déterminer quels sont les groupes politiques en faveur ou contre certains des actes délégués. De nombreux députés au sein de la commission agriculture du PE ont critiqué certains actes délégués, mais plutôt en leur nom qu'au nom de leur groupe politique. Les coordinateurs vont devoir parler à leurs membres pour évaluer le degré de soutien en faveur du rejet de certains actes délégués.
Si la commission agriculture du PE venait à rejeter l'un ou l'autre acte délégué, la plénière pourrait (en avril) soit suivre cette position, soit décider le contraire et donc approuver l'ensemble des textes. Le rejet par le PE nécessite une majorité absolue (soit au moins 384 voix sur 766). (LC)