Bruxelles, 19/03/2014 (Agence Europe) - Positionnement tactique ou volonté réelle d'en découdre ? Les eurodéputés pointaient encore l'écart, mercredi 19 mars, entre les positions du Conseil et du PE sur le Mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) au sein de l'eurozone.
« Je ne m'attends pas à un accord aujourd'hui », a déclaré Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), quelques minutes avant le début d'un trilogue censé mettre un point final aux négociations sur le 2ème volet de l'union bancaire. Soulignant l'identité de vues des groupes pro-européens au sein du PE, il a énuméré les principales divergences entre les États membres et le PE: - la gouvernance du mécanisme SRM, l'élément le plus conflictuel selon lui, que le Parlement veut « dépolitiser » au maximum en limitant les possibilités d'interférences politiques ; - le rythme de mutualisation du Fonds unique de résolution (SRF), le Conseil et le PE proposant respectivement 8 et 3 ans ; - la nature du filet de sécurité ('backstop') censé permettre au Fonds d'avoir la capacité d'intervenir dès sa création ; - la procédure détaillant les contributions bancaires au Fonds.
Selon M. Giegold, un accord politique dans les jours qui viennent n'est envisageable que si les ministres des Finances modifient encore leur offre, qui n'a pas évolué depuis le dernier Conseil Écofin (EUROPE 11037). Et même, il n'apparaît pas indispensable dès lors qu'il reviendra aux États et, in fine, au Mécanisme européen de stabilité (MES) d'intervenir, si nécessaire, pour faire face aux résultats de l'examen de la solidité du secteur bancaire par la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) attendus pour octobre.
Pour Corien Wortmann-Kool (PPE, néerlandaise), les questions sur la table sont toujours les mêmes, à savoir la capacité de procéder à une résolution bancaire au cours d'un week-end et la nécessité que le Fonds SRF soit crédible dès sa création en 2016. Un accord est possible si les États membres maintiennent leur promesse d'apporter des « modifications substantielles », a-t-elle fait savoir à EUROPE. « Le Conseil des ministres essaie de pousser les parlementaires européens à accepter ce compromis quasiment en l'état. À une très large majorité, le PE a voté un dispositif plus rigoureux. Il n'y a pas de raison de céder sur des points de principe. (…) Mieux vaut faire un bon travail que bâcler un accord qui, à la première difficulté, se révèlerait défaillant », a indiqué Sylvie Goulard (ADLE, française), dans une tribune publiée mercredi par Le Monde.
Mardi au PE, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, avait réitéré la position de la Commission proche de celle du PE, tout en appelant à une conclusion des négociations au nom de « l'intérêt général européen ». « On a tous les éléments. Il n'y aura pas d'élément nouveau à l'automne », avait-il considéré, mettant en garde contre toute atteinte à « la crédibilité » de l'union bancaire en cas d'échec. (MB)