Bruxelles, 19/03/2014 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen que préside Mathias Groote (S&D allemand), a rejeté, mercredi 19 mars, le compromis trouvé le 4 mars dernier en trilogue par le Parlement et le Conseil pour prolonger jusqu'à la fin de 2016 la dérogation à la directive ETS (2008/101/CE) actuellement accordée aux vols intercontinentaux (EUROPE 11032).
Il n'était pas sûr du tout que les députés puissent s'accommoder de ce compromis pour une prolongation de quatre ans de 'Stop the clock', en lieu et place de la proposition faite par la Commission de n'appliquer la directive ETS (2008/101/CE) qu'au seul espace régional aérien européen, pour couvrir tous les vols effectués entre les aéroports de l'Espace économique européen en attendant l'entrée en vigueur, en 2020, de l'accord sur un instrument de marché mondial promis par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Le vote fut serré (29 députés ont soutenu l'approche régionale, 29 étaient pour le compromis). En l'absence de majorité, le texte est réputé rejeté.
Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur pour le dossier, a eu beau appeler ses collègues à soutenir ce compromis bien qu'imparfait: rien n'y a fait. « Le résultat du trilogue n'est pas enthousiasmant, mais en cas de rejet, on retournerait à la législation initiale qui couvrirait tous les vols, y compris les vols intercontinentaux jusqu'à leur destination finale », avait-il lancé, espérant convaincre les collègues de son groupe.
Le groupe des Verts, qui avait critiqué ce compromis qui reviendrait à exclure l'aviation civile internationale de l'ETS pendant quatre ans de plus, est ravi. « Les députés ont voté pour remettre les pendules à l'heure et garantir que les vols internationaux ne soient pas dédouanés de leurs responsabilités pour leur impact croissant sur le changement climatique. Les verts poussent maintenant pour que les gouvernements et le Parlement revoient leur accord afin de garantir que tous les vols soient couverts par le système d'échange de quotas d'émission », a aussitôt déclaré Satu Hassi (Verts/ALE, finlandaise), porte-parole du groupe pour le changement climatique.
Même satisfaction chez l'ONG Transport & Environment (T&E) qui qualifie de « vote courageux » le rejet d'un « mauvais compromis négocié sous la pression des dirigeants du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne » (EUROPE 11034). (AN)