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Bulletin Quotidien Europe N° 11028
Sommaire Publication complète Par article 6 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai

Le PE veut un mécanisme de contrôle des droits fondamentaux

Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait établir « immédiatement » un nouveau système pour contrôler le respect par tous les États membres des valeurs européennes et des critères d'adhésion, ont demandé jeudi 27 février les députés européens réunis à Strasbourg en adoptant (312 voix pour, 244 contre et 27 abstentions) le rapport de Louis Michel (ADLE, belge).

Les députés souhaitent que ce système de contrôle contienne des recommandations...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) UKRAINE : le PE demande la présentation de l'aide financière au plus vite
(AE) IRAK : le PE condamne les violences et appelle aux mesures nécessaires
(AE) VENEZUELA : préoccupé par la crise, le PE demande l'envoi d'une délégation
(AE) ASSURANCES : intermédiation, le PE arrête sa position
(AE) JAI : Moldavie et future politique des visas en débat au PE
(AE) JAI : le PE veut un mécanisme de contrôle des droits fondamentaux
(AE) JAI : accord de réadmission avec la Turquie confirmé
(AE) JAI : vers un 29ème régime de droit de la vente pour les achats à distance
(AE) DROIT D'AUTEUR : la redevance pour copie privée stimule la culture, selon le PE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : accès inconditionnel aux sites web de services publics
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE donne un coup de fouet au réseau SOLVIT
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la protection de la marque européenne en voie de modernisation
(AE) NUMÉRIQUE : le PE avalise le volet numérique du MIE
(AE) RÉGIONS : RUP, aller au-delà de la vision de l'UE et des États membres (Omarjee)
(AE) COMMERCE : minerais de guerre, le PE veut un cadre contraignant
(AE) INDONÉSIE : feu vert du PE au partenariat UE/Indonésie contre la déforestation
(AE) AGRICULTURE : le PE prône un secteur de la sélection végétale plus fort
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) OGM : culture à la carte et procédure autorisation au menu des ministres
(AE) ENVIRONNEMENT : produits chimiques dangereux exportés, les nouvelles règles en vigueur
(AE) ÉNERGIE : Greenpeace prédit la disparition de géants de l'énergie sclérosés
INSTITUTIONNEL
(AE) PE 2014 : J.-C. Juncker concrétise sa candidature à la succession de J. M. Barroso
SOCIAL - CULTURE
(AE) SOCIAL : Guy Ryder appelle à plus de solidarité entre le sud et le nord de l'UE
(AE) CULTURE : restitution des biens, le Conseil avalise l'accord informel
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE appelle à l'intégrité territoriale de l'Ukraine
(AE) ISLANDE :
(AE) THAÏLANDE :
(AE) AFRIQUE : au Nigeria, M. Barroso insiste sur la paix et la stabilité en Afrique
(AE) MÉDITERRANÉE : cohésion recherchée par les régions euro-méditerranéennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : les besoins en nouveaux capitaux des banques connus la semaine prochaine
(AE) FINANCES : dépositaires centraux de titres, accord PE/Conseil confirmé
(AE) ENTENTES : consultation sur la prolongation de l'exemption par catégorie pour les consortiums maritimes
(AE) CONCURRENCE : le rachat de E-Plus par Telefonica Deutschland pose problème
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : la Cour précise les conditions d'octroi d'allocations aux demandeurs d'asile
(AE) ENTENTES : le Tribunal réduit les amendes à Innolux et LG Display (écrans LCD)
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 94
(AE) Électronique :
(AE) Électronique médicale :
(AE) E-commerce :
(AE) Champagne :