Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a réduit, jeudi 27 février, de 300 à 288 millions d'euros et de 215 à 210 millions d'euros les amendes infligées respectivement par la Commission européenne en décembre 2010 aux deux fabricants coréens d'écrans à cristaux liquides (LCD) Innolux et LG Display pour leur participation, avec quatre autres fabricants, à une entente sur ce marché d'octobre 2001 à février 2006. Dans les deux cas, il a estimé que la Commission avait commis des erreurs dans le calcul des amendes.
En ce qui concerne InnoLux (arr.T91/11), le Tribunal relève que la société avait commis des erreurs dans la fourniture à la Commission des données nécessaires pour le calcul de la valeur des ventes pertinentes. Elle y avait inclus en effet les ventes relatives à des produits autres que ceux qui faisaient l'objet de l'entente. La Commission avait par conséquent calculé le montant de l'amende sur la base d'une valeur des ventes trop élevée. Le Tribunal en a tenu compte et a réduit l'amende en conséquence en utilisant la même méthode de calcul utilisée par la Commission et en établissant le nouveau montant à 288 millions d'euros au lieu de 300.
Dans le cas de LG Display, la Commission a commis une seule erreur dans le calcul de l'amende en tenant compte du mois de janvier 2006 dans le calcul de la moyenne de la valeur des ventes, alors que cette période aurait dû être exclue de toutes les étapes du calcul du montant de l'amende, la société ayant bénéficié pour le mois de janvier 2006 d'une immunité partielle en raison de sa collaboration à l'enquête.
Le porte-parole de la DG Concurrence, Antoine Colombani, s'est réjoui de ces deux arrêts, relevant que le Tribunal a confirmé les principaux éléments de la décision de la Commission dont le fait que cette dernière pouvait fonder ses sanctions sur les valeurs à la vente des écrans LCD intégrés dans des téléviseurs et des écrans d'ordinateurs vendus en Europe et non uniquement pour les ventes directes. (FG)