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Bulletin Quotidien Europe N° 11028
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
SOCIAL - CULTURE / (ae) culture

Restitution des biens, le Conseil avalise l'accord informel

Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont entériné, le 26 février, l'accord informel conclu entre la présidence grecque du Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Cet accord ouvre la voie à l'adoption officielle de la directive au cours de la présidence grecque après que le PE...

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