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Bulletin Quotidien Europe N° 11028

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) UKRAINE : le PE demande la présentation de l'aide financière au plus vite
(AE) IRAK : le PE condamne les violences et appelle aux mesures nécessaires
(AE) VENEZUELA : préoccupé par la crise, le PE demande l'envoi d'une délégation
(AE) ASSURANCES : intermédiation, le PE arrête sa position
(AE) JAI : Moldavie et future politique des visas en débat au PE
(AE) JAI : le PE veut un mécanisme de contrôle des droits fondamentaux
(AE) JAI : accord de réadmission avec la Turquie confirmé
(AE) JAI : vers un 29ème régime de droit de la vente pour les achats à distance
(AE) DROIT D'AUTEUR : la redevance pour copie privée stimule la culture, selon le PE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : accès inconditionnel aux sites web de services publics
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE donne un coup de fouet au réseau SOLVIT
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la protection de la marque européenne en voie de modernisation
(AE) NUMÉRIQUE : le PE avalise le volet numérique du MIE
(AE) RÉGIONS : RUP, aller au-delà de la vision de l'UE et des États membres (Omarjee)
(AE) COMMERCE : minerais de guerre, le PE veut un cadre contraignant
(AE) INDONÉSIE : feu vert du PE au partenariat UE/Indonésie contre la déforestation
(AE) AGRICULTURE : le PE prône un secteur de la sélection végétale plus fort
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) OGM : culture à la carte et procédure autorisation au menu des ministres
(AE) ENVIRONNEMENT : produits chimiques dangereux exportés, les nouvelles règles en vigueur
(AE) ÉNERGIE : Greenpeace prédit la disparition de géants de l'énergie sclérosés
INSTITUTIONNEL
(AE) PE 2014 : J.-C. Juncker concrétise sa candidature à la succession de J. M. Barroso
SOCIAL - CULTURE
(AE) SOCIAL : Guy Ryder appelle à plus de solidarité entre le sud et le nord de l'UE
(AE) CULTURE : restitution des biens, le Conseil avalise l'accord informel
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE appelle à l'intégrité territoriale de l'Ukraine
(AE) ISLANDE :
(AE) THAÏLANDE :
(AE) AFRIQUE : au Nigeria, M. Barroso insiste sur la paix et la stabilité en Afrique
(AE) MÉDITERRANÉE : cohésion recherchée par les régions euro-méditerranéennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : les besoins en nouveaux capitaux des banques connus la semaine prochaine
(AE) FINANCES : dépositaires centraux de titres, accord PE/Conseil confirmé
(AE) ENTENTES : consultation sur la prolongation de l'exemption par catégorie pour les consortiums maritimes
(AE) CONCURRENCE : le rachat de E-Plus par Telefonica Deutschland pose problème
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : la Cour précise les conditions d'octroi d'allocations aux demandeurs d'asile
(AE) ENTENTES : le Tribunal réduit les amendes à Innolux et LG Display (écrans LCD)
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 94
(AE) Électronique :
(AE) Électronique médicale :
(AE) E-commerce :
(AE) Champagne :

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16 février 2026
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