Strasbourg, 27/02/2014 (Agence Europe) - Un nouveau souffle pour les marques communautaires. Les eurodéputés ont décidé de moderniser la directive sur la protection des marques et brevets datant de plus de 20 ans. Ils ont adopté le rapport de Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), mardi 24 février, par 551 voix pour, 83 contre et 17 abstentions, qui vise aussi à faire la chasse à la contrefaçon.
Le rapporteur fait valoir que les nouvelles règles amélioreront la coopération entre les offices nationaux des marques et l'office européen des marques, « elles ajouteront un peu d'huile dans les rouages ». Les eurodéputés recommandent d'octroyer plus de pouvoirs aux autorités douanières pour lutter contre la contrefaçon et saisir les marchandises contrefaites. Aussi les règles sont-elles simplifiées et rendues plus flexibles pour les gérants et propriétaires. « Dans la pratique, cela signifie des délais de traitement plus courts, des règles modernes et claires qui tiennent compte des nouvelles technologies et des solutions flexibles pour les entreprises qui se développent et développent leurs activités », explique le rapporteur. Des négociations à ce sujet vont être entamées avec le Conseil après les élections européennes. (MD)