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Bulletin Quotidien Europe N° 11028
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

Dépositaires centraux de titres, accord PE/Conseil confirmé

Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper) ont validé, mercredi 26 février, l'accord informel que la présidence grecque et le Parlement européen avaient marqué, fin décembre, sur la proposition de règlement harmonisant les activités des dépositaires centraux de titres (CSD).

Est introduite l'obligation d'enregistrer auprès des CSD toutes les transactions de titres avant leur mise sur le marché sur des plates-formes réglementées (EUROPE...

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