Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a arrêté sa position, mercredi 26 février, sur la directive 'IMD2' révisant l'encadrement de la profession d'intermédiation en assurance afin de mieux informer et protéger les consommateurs. Sans toutefois arrêter sa position en première lecture.
De façon générale, les eurodéputés reprennent à leur compte le projet de rapport 'Langen' de la commission des affaires économiques et monétaires (EUROPE 11003). Néanmoins, lors d'un vote spécifique demandé par le groupe PPE, ils ont rejeté une disposition imposant aux courtiers et aux compagnies d'assurance d'informer leurs clients concernant le montant de la rémunération qui leur est versée par des tiers.
Le PE a néanmoins adopté un amendement des Verts/ALE requérant que des informations soient divulguées aux consommateurs sur « tous les coûts et frais liés afférents aux services d'intermédiation en assurance et aux services auxiliaires, y compris le coût des conseils, et s'il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont celui-ci peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers ».
En revanche, la tentative du groupe CRE de revenir sur l'interdiction de la vente liée de produits d'assurance de détail n'a pas abouti. Selon le PE, la vente groupée sera autorisée mais pas la vente liée.
Lors du débat, mardi soir en plénière, le commissaire au Marché intérieur a salué le fait que les eurodéputés aillent plus loin dans la protection des consommateurs. Ont été introduits un document d'information pour les produits d'assurances non-vie ainsi que des pouvoirs additionnels pour l'autorité européenne EIOPA. Le champ d'application de la directive a également été étendu aux vendeurs de produits d'assurance à titre accessoire ainsi qu'aux sites de comparaison d'assurances, a souligné M. Barnier. Face au retard qu'ont pris les travaux au Conseil, il a espéré qu'un accord serait finalisé d'ici à fin 2014. (MB)