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Bulletin Quotidien Europe N° 11028
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Produits chimiques dangereux exportés, les nouvelles règles en vigueur

Bruxelles, 27/02/2014 (Agence Europe) - C'est le 1er mars qu'entre en vigueur le nouveau règlement de l'UE sur « le consentement préalable informé en connaissance de cause » (règlement 'PIC' révisé) régissant l'exportation par l'UE de produits chimiques, pesticides et biocides dangereux vers des pays tiers. Ce règlement, fondé sur une procédure de notification circonstanciée imposée à l'exportateur, va au-delà de la Convention de Rotterdam qu'il transpose en droit...

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