login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11028
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur

Le PE donne un coup de fouet au réseau SOLVIT

Strasbourg, 27/02/2014 (Agence Europe) - Les députés européens veulent donner un coup de fouet au réseau SOLVIT pour la résolution en ligne des problèmes relatifs au marché intérieur. Ils ont adopté à une large majorité, 447 voix pour, 18 contre et 19 abstentions, une série de recommandations à ce sujet dans la résolution non législative de Morten Lokkegaard (ADLE, danois), jeudi 27 février. Si le réseau a fait ses preuves, le rapporteur estime qu'il faut l'amener à un niveau supérieur, « une sorte de SOLVIT 2.0. Le système a besoin de se concentrer davantage sur le entreprises et s'attaquer à des cas plus complexes liés aux affaires ». Les eurodéputés préconisent une meilleure coopération entre les centres SOLVIT nationaux. Ils suggèrent aussi d'utiliser SOLVIT comme un mécanisme d'alerte des problèmes liés au marché intérieur et sur lequel la Commission pourrait se baser. Le Parlement européen demande à l'exécutif de déterminer des étapes de développement et aux États membres des objectifs à respecter dans cette optique. Si, sur cette base, aucune amélioration probante du fonctionnement de SOLVIT n'est enregistrée, le Parlement n'est pas opposé à des propositions législatives à l'avenir. La Commission évoquait cette possibilité dans une communication sur SOLVIT présentée en septembre 2013, et à laquelle ce rapport d'initiative répond. (MD)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 94