Strasbourg, 27/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononce en faveur de la modernisation du système de redevances au titre de la copie privée, une approche qui prend tout son sens à l'heure des smartphones et des lecteurs Mp3.
Les eurodéputés ont adopté, jeudi 27 février, la résolution non législative élaborée par Françoise Castex (S&D, française) à cet effet, bien que les libéraux, et les verts dans une moindre mesure, s'y soient opposés (EUROPE 11025). Le groupe ADLE avait en effet déposé une contre-résolution rejetée par le Parlement européen (336 voix contre, 132 pour et 16 abstentions).
Dans sa résolution, le PE recommande d'établir une définition commune du type de redevances au titre de la copie privée ainsi qu'une harmonisation des systèmes nationaux de prélèvement. Ces redevances devraient être collectées auprès des fabricants directement, indiquent les eurodéputés qui recommandent aussi que 25% des montants soient alloués à la création et au spectacle vivant. De la sorte, les redevances pour copie privée participent à un cercle vertueux, a fait valoir la rapporteur, qui n'oppose pourtant pas la copie privée au système de licence. Elle voit en la culture l'avenir de l'Europe, a-t-elle réagi via son compte Twitter, se réjouissant que le Parlement européen ait « dit oui » à la copie privé. (MD)