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Bulletin Quotidien Europe N° 11028
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) droit d'auteur

La redevance pour copie privée stimule la culture, selon le PE

Strasbourg, 27/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononce en faveur de la modernisation du système de redevances au titre de la copie privée, une approche qui prend tout son sens à l'heure des smartphones et des lecteurs Mp3.

Les eurodéputés ont adopté, jeudi 27 février, la résolution non législative élaborée par Françoise Castex (S&D, française) à cet effet, bien que les libéraux, et les verts dans une moindre mesure, s'y soient opposés (EUROPE 11025). Le...

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