Athènes, 23/01/2014 (Agence Europe) - Mettre en place une stratégie pour contourner la lenteur et les hésitations du Conseil sur sa réforme de la protection des données et anticiper les pauses « électorales » qui s'annoncent avec les élections de mai. C'est tout l'objectif de la commissaire à la Justice, Viviane Reding, qui a rencontré à cet effet, mercredi soir 22 janvier à Athènes, à la veille de la réunion informelle des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur, les présidences grecque et italienne ainsi que les rapporteurs du Parlement européen. La Luxembourgeoise, qui pourrait elle aussi se lancer dans la course aux élections européennes, a souhaité s'assurer, lors de cette rencontre, que la présidence grecque, puis italienne, ainsi que le Parlement européen feront tout ce qui est en leur pouvoir pour faire adopter sa réforme d'ici à la fin de l'année.
L'objectif de boucler entièrement le dossier (qui contient, pour rappel, un règlement général sur la protection des données personnelles et une directive sur le transfert des données dans le cadre policier et judiciaire) avant les élections européennes ayant fait long feu, Mme Reding souhaite aujourd'hui s'assurer que le Conseil parvienne à une approche générale partielle en mars sur certains chapitres clefs (chapitres 1 à 7), incluant entre autres le fameux « one-stop-shop » qui avait pourtant divisé les ministres en décembre, puis à une approche générale en juin sur tous les aspects de la réforme, directive comprise.
Ce calendrier obtenu, le Conseil pourrait alors, dès juillet, entamer les trilogues avec le Parlement européen qui lui se serait déjà prononcé sur le sujet en plénière avant sa trêve. Ce calendrier est-il tenable ? Pas impossible, la présidence grecque ayant déjà inscrit le dossier à l'ordre du jour des Conseils formels de mars et juin pour tenter d'y obtenir une approche partielle, puis générale. « On va essayer de suivre le calendrier voulu par Mme Reding », dit une source du Conseil, « mais ce programme reste indicatif ». Sur la directive, qui n'a pas encore été vraiment travaillée, les ministres veulent encore voir certains aspects de plus près. Elle pose, en effet, certaines questions sensibles comme celle des fichiers policiers.
Début décembre, le Conseil et la Commission s'étaient aussi vivement invectivés sur le mécanisme dit du one-stop-shop, système dit du « guichet unique », qui consiste à organiser les plaintes et les prises de décision entre les différentes autorités nationales de protection, en incluant en fonction des cas un « board » européen. Le Conseil, dans un avis juridique cinglant, avait contesté cette disposition phare du projet de Mme Reding et la question n'avait pas encore été résolue en amont de l'informelle d'Athènes.
Jeudi, les ministres ont évoqué le chapitre 5 du règlement, en l'occurrence celui portant sur les transferts de données internationaux. Ce chapitre prévoit plusieurs possibilités entre des transferts aux pays tiers sur la base d'une « adequacy decision », c'est-à-dire une décision prise par la Commission quand celle-ci a la certitude que le pays en question respecte les standards en vigueur (une décision qu'elle peut retirer si les normes du pays en question devaient faiblir), ou pour d'autres types de transferts, l'élaboration de règles obligatoires pour les entreprises via des clauses contractuelles par exemple. Tous ces aspects ont été discutés jeudi après-midi. En l'absence d'une invitée de marque d'ailleurs car Viviane Reding, devant se rendre au Forum économique de Davos, avait prévu de quitter rapidement la réunion et devait être remplacée lors de cette discussion par la directrice générale de ses services. (SP)