Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a demandé, mercredi 23 janvier, à 39 banques européennes d'importance systémique de soumettre d'ici à fin 2013 des plans de restructuration ('living wills') à leurs superviseurs nationaux sur la base des normes internationales agréées au sein du Conseil sur la stabilité financière (FSB) sous l'égide du FMI. Les superviseurs nationaux ont deux mois pour faire savoir s'ils ont l'intention d'appliquer, ou non, les recommandations de l'ABE.
Ces plans sont destinés à combler le vide avant l'application du futur cadre communautaire relatif aux restructurations bancaires en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Ils doivent inclure une information complète sur la structure de l'institution financière et son mode de gouvernance, toutes les options envisagées pour affronter une situation de crise avec, pour chacune de ces options, une évaluation de leur impact, les mesures envisagées pour une mise à jour des plans. Voir: http://eba.europa.eu/cebs/media/Publications/Recommendations/EBA_Recommendation-on-Recovery-Plans.pdf (MB)