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Bulletin Quotidien Europe N° 10770
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Données, le CEPD veut plus de relations avec le Conseil

Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - Davantage de pouvoir et des relations plus denses avec le Conseil, tels sont les objectifs du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, qui a dévoilé mardi soir sa stratégie 2013-2014.

Le Contrôleur a fixé trois objectifs « stratégiques » à son institution, qui devra notamment travailler dans un contexte de restriction budgétaire, a-t-il précisé: promouvoir une « culture de protection des données » au sein des institutions et organes de l'UE « de sorte qu'ils soient au fait de leurs obligations et assument la responsabilité du respect des exigences de protection des données, veiller à ce que le législateur européen (Commission, Conseil, PE) connaisse ces mêmes exigences et les garde en tête tout au long de l'initiative législative, améliorer la coopération avec les autorités nationales en charge de la protection des données, réunies dans le groupe 'Article 29' mais aussi améliorer l'utilisation des ressources humaines, financières, techniques et organisationnelles ». Des missions d'autant plus importantes que les « technologies sont en constante évolution » et que s'accroissent les échanges de données personnelles, a estimé Peter Hustinx. Le Traité de Lisbonne, a rappelé le CEPD, a également renforcé les exigences en matière de surveillance du traitement des données personnelles, donnant plus de poids à l'institution mais mettant également plus de pression sur ses « ressources limitées ». Le CEPD devra donc faire mieux avec les moyens dont il dispose. Parmi ses objectifs figure d'ailleurs l'amélioration de ses relations avec le Conseil. Si la Commission joue le jeu avec le CEPD et l'associe régulièrement à son processus législatif et l'invite aux réunions informelles, le Conseil n'est lui pas très enclin à inviter le CEPD à ses réunions, même formelles, a dit Peter Hustinx. Une tendance qu'il espère bien voir se renverser, souhaitant que le Conseil traite le CEPD comme un véritable interlocuteur. Présentes à l'événement, les commissaires aux Affaires intérieures et aux Droits Fondamentaux, Mmes Malmström et Reding, ont rappelé l'importance de leur coopération avec le CEPD. L'élue libérale néerlandaise Sophia In't Veld (ADLE), chantre de la protection des données au PE et qui avait milité entre autres contre les accords PNR avec les États-Unis, était là également et a regretté le fait que l'UE puisse parfois aller à l'encontre des règles qu'elle a elle-même établies. « On a trop souvent des législations qui ne sont pas en lien avec nos propres règles », a-t-elle lancé. Or, « nous n'avons pas le luxe de les ignorer ». (SP)

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