Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen s'est prononcée mercredi 23 janvier, après un vote marathon, en faveur d'une politique agricole commune (PAC) plus verte et plus juste, en adoptant notamment le rapport de Luis Capoulas Santos (S&D, portugais) sur les paiements directs aux exploitants. « Le groupe S&D a réussi à venir à bout des amendements conservateurs et à obtenir des changements pour nous essentiels », a commenté Luis Capoulas Santos.
Verdissement de la PAC. Au moins 25 % du budget alloué au développement rural (2ème pilier de la PAC) et 30 % des aides directes et dépenses de marché (1er pilier) seront consacrés à l'agriculture biologique, à une politique plus verte et à des mesures agro-environnementales. Pour la première fois, une partie des paiements directs aux agriculteurs sera associée à des mesures écologiques.
Répartition des aides. Il existe aujourd'hui un écart d'environ 300 euros par hectare entre les agriculteurs des différents pays de l'Union européenne, certains percevant une moyenne de 450 euros par hectare alors que d'autres en reçoivent moins de 100. Les amendements de la commission de l'agriculture permettent aux pays qui se retrouvent au bas de l'échelle de réduire l'écart par un quasi-doublement des aides.
Par ailleurs, les exploitations de moins de 50 hectares recevront une aide complémentaire prélevée sur les plus gros bénéficiaires.
Plafonnement. La commission de l'agriculture a réussi à introduire un plafonnement des aides versées aux grandes exploitations. Le plafond est de 300 000 euros par agriculteur.
Par ailleurs, il est prévu que 2 % du budget total de la PAC aille aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs.
Double rétribution. Les socialistes et démocrates européens se sont opposés en vain à une proposition du PPE d'utiliser de l'argent provenant de divers programmes européens afin de doubler les subventions aux agriculteurs pour une même activité. « Nous pensons que cela est injuste et va à l'encontre du règlement financier de l'UE. Le groupe S&D se battra pour que cette mesure soit abrogée en plénière. »
Les agriculteurs qui possèdent moins de 10 hectares, et qui doivent déjà se conformer à une réglementation européenne stricte sur le sol, l'eau, et le bien-être des animaux, seront exemptés des mesures écologiques. Cela signifie une simplification de la paperasserie pour 82 % des agriculteurs (ceux qui ne représentent qu'un tout petit pourcentage de la surface agricole totale, seulement 3,5 % pour un pays comme l'Allemagne). (LC)