Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - Avant de se prononcer sur le paquet « contrôle technique », les députés de la commission parlementaire chargée du transport (TRAN) ont pris leurs informations auprès des acteurs de terrain lors d'une audition, mercredi 23 janvier. Les rapporteurs sur le paquet « contrôle technique » confirment bien qu'un contrôle technique harmonisé en Europe, obligatoire et plus récurent pour tous les véhicules, est essentiel pour la sécurité routière, même si les résultats escomptés par la Commission semblent trop ambitieux.
En juillet dernier, la Commission a proposé d'harmoniser les règles relatives au contrôle technique. Il s'agirait de fixer des minimas aux contrôles techniques (les États membres pourraient aller plus loin), d'étendre le champ d'application à plusieurs types de véhicules, mais aussi de renforcer les contrôles (annuels pour les voitures après 6 ans) et de traquer la fraude au kilométrage. La Commission part du principe que 6 % des accidents de voiture seraient dus à des défaillances techniques (8 % pour les motos), et que de meilleurs contrôles permettraient d'enrayer cette situation.
Toutefois, la Fédération internationale automobile (FIA) détricote l'argumentaire de la Commission estimant qu'« il n'y a pas de preuve qu'augmenter la fréquence des vérifications va aider », a affirmé Laurianne Krid ; les chiffres de son association révéleraient que seulement 1 % des accidents seraient dus à des défaillances techniques. Quant aux inspecteurs, ils mettent en garde contre la lourdeur administrative que suggère cette révision législative. De nombreux députés en ont fait écho également, regrettant aussi les coûts élevés que les conducteurs devront supporter avec des contrôles plus récurrents. Le rapporteur Vilja Savisaar-Toomast (ADLE, estonienne) s'est interrogée aussi sur « le financement des inspections des contrôles techniques pour garantir le niveau adéquat, et obtenir une internalisation des coûts ». Elle-même et les deux autres rapporteurs semblent toutefois soutenir le paquet mis sur la table par la Commission. Mme Sehnalova (S&D, tchèque) a conclu en disant que « le paquet est essentiel et il faudrait qu'il soit suffisant pour rentrer dans la stratégie globale européenne pour réduire le nombre de décès sur la route ». Elle insiste pour que les bases de données nationales fassent bien preuve d'interopérabilité pour soutenir l'harmonisation des contrôles. Quant au troisième rapporteur, Werner Kuhn (PPE, allemand), il souligne la nécessité de l'indépendance des autorités de contrôle et l'importance de leur qualification. (MD)