Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, le 22 janvier, les recours introduits par le brasseur tchèque Budejovicky Budvar pour s'opposer à l'enregistrement par son homologue américain Anheuser-Busch (AB) de la marque communautaire « BUD » pour de la bière, estimant que cette marque peut être enregistrée en raison de l'utilisation non significative de l'appellation d'origine « Bud» en France et en Autriche.
AB, propriétaire de la bière Budweiser, avait tenté entre 1996 et 2000 de faire enregistrer le signe figuratif « Bud » comme marque communautaire en Europe pour certains produits, dont la bière. Budejovicky Budvar s'y était opposé, faisant valoir qu'il s'agissait d'une marque dont elle avait déjà obtenu la protection dans son pays, mais aussi en France, en Italie, au Portugal et en Autriche. L'OHMI (Office européen des marques) avait rejeté ses recours estimant insuffisantes les preuves fournies par l'entreprise quant à l'usage de l'appellation d'origine « Bud » dans ces quatre pays. Le brasseur tchèque avait alors saisi le Tribunal qui, en décembre 2008, lui avait donné raison. Suite à un pourvoi de AB, la Cour avait partiellement annulé cet arrêt en 2011, jugeant qu'une indication géographique protégée dans un État membre pouvait faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle était effectivement utilisée de manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante du territoire de cet État. Elle avait renvoyé l'affaire devant le Tribunal pour qu'il vérifie si, à la lumière de ces éléments, l'utilisation par Budejovicky Budvar de l'appellation d'origine « Bud » permettait de s'opposer à l'enregistrement demandé par Anheuser-Busch.
Dans son arrêt, le Tribunal constate que le brasseur tchèque n'a pas fourni de preuves significatives de l'utilisation de l'appellation « Bud » en France et en Autriche avant la date du dépôt de la demande de marque communautaire d'Anheuser-Busch, le 1er avril 1996. Il rejette par conséquent dans leur intégralité les recours de Budejovicky Budvar. AB est donc autorisé à enregistrer la marque dans toute l'Union européenne. (FG)