login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10770
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) biodiversitÉ

Une initiative citoyenne européenne contre l'« écocide »

Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - Recueillir en un an 1 million de signatures de citoyens européens: c'est le pari qu'ont pris les organisateurs d'une initiative citoyenne européenne (ICE) lancée mardi 22 janvier à Bruxelles pour demander une législation de l'UE visant à « mettre fin à l'écocide en Europe ». Par 'écocide', on entend la dégradation partielle ou totale d'un écosystème.

Les députés européens Eva Joly (Verts/ALE, française), Keith Taylor (Verts/ALE, britannique) et Jo Leinen (S&D, allemand), qui ont parrainé ce lancement, sont les trois premiers députés européens à avoir signé cette ICE. Le coup d'envoi s'est déroulé dans les locaux du Parlement européen mardi soir, en présence de Polly Higgins, avocate internationale, auteure primée de “Éradiquer l'écocide” et “La Terre est notre affaire”

La pétition , dont les initiateurs espèrent qu'elle débouchera sur une proposition de directive de l'UE, réclame une harmonisation européenne des législations nationales reconnaissant et pénalisant le préjudice écologique d' 'écocide' commis par une société européenne ou un citoyen européen, aussi bien en Europe que dans les pays tiers.

De l'avis des eurodéputés déjà signataires, cette proposition citoyenne est un appel à la cohérence et à la responsabilité, car c'est en faisant de l'écocide un crime que l'UE pourra asseoir sa crédibilité internationale en matière de protection de l'environnement. « Une crédibilité trop souvent affaiblie par le comportement des multinationales européennes », soulignent-t-ils.

Cette ICE s'inspire de la proposition faite par Polly Higgins à l'ONU, en avril 2010, de modifier le Statut de Rome pour ériger l'écocide en cinquième crime international contre la paix, aux côtés du génocide, des crimes d'agression, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Pour être conforme aux exigences légales d'une ICE en bonne et due forme, et avoir une chance d'obtenir de la Commission européenne qu'elle présente une proposition législative, si elle le juge opportun, les signatures recueillies devront provenir d'au moins sept États membres de l'UE. Innovation du Traité de Lisbonne, l'ICE, nouvel instrument de démocratie participative devant toutefois respecter une procédure longue et complexe, est entrée en vigueur le 1er avril 2012. (AN)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE