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Bulletin Quotidien Europe N° 10770
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête sur des aides au chantier naval portugais ENVC

Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, le 23 janvier, afin d'établir si les nombreuses aides publiques accordées par le Portugal au chantier naval Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A. (ENVC) sont conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. À ce stade, elle doute que ces mesures aient été prises à des conditions qu'un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées.

Il ressort de l'évaluation préliminaire de la Commission qu'ENVC pourrait avoir bénéficié par le passé de plusieurs aides représentant un montant total supérieur à 180 millions d'euros. Ces mesures incluent des prêts porteurs d'intérêts octroyés en 2012 pour couvrir des coûts d'exploitation, une augmentation de capital effectuée en 2006 et plusieurs prêts octroyés entre 2006 et 2011 pour couvrir des coûts d'exploitation. Il apparaît en outre qu'EMPORDEF, holding appartenant entièrement à l'État, a émis de nombreuses lettres d'intention et garanties pour faciliter la conclusion d'accords de financement entre ENVC et des banques commerciales. (OL)

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