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Bulletin Quotidien Europe N° 10770
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Les aéroports sardes dans le collimateur de la Commission

Bruxelles, 23/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 23 janvier, une enquête approfondie afin de déterminer si un régime italien aidant financièrement certains exploitants aéroportuaires sardes et les transporteurs aériens exploitant des vols dans ces aéroports est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. À ce stade, elle craint qu'une telle aide publique ne procure aux bénéficiaires un avantage économique indu dont ne profitent pas leurs concurrents.

En novembre 2011, l'Italie a notifié un régime de compensation visant à améliorer les services de transport aérien entre la Sardaigne et l'Europe ou l'Italie continentales, en particulier hors des périodes de pointe des vacances. Ce régime accorde une compensation aux exploitants aéroportuaires qui sélectionnent des compagnies aériennes capables d'atteindre certains objectifs annuels, c'est-à-dire des fréquences et volumes de passagers sur certaines routes stratégiques. En contrepartie, les compagnies aériennes sélectionnées reçoivent des aéroports respectifs une contribution financière pour la fourniture de ces services. Le régime prévoit de sélectionner les compagnies aériennes dans le cadre d'un appel d'offres. (OL)

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