Bruxelles, 13/12/2012 (Agence Europe) - Officiellement consacré au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM), la présidence de l'Eurogroupe pourrait être le sujet phare, mais officieux, du Conseil européen qui s'est ouvert jeudi 13 décembre.
Plusieurs indices laissaient supposer que de telles discussions pourraient avoir lieu entre pays de la zone euro, en marge du Sommet. La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, François Hollande, se sont vus, en face à face, avant le début du Sommet. Pour régler les ultimes détails du futur mécanisme unique de supervision bancaire sur lequel le Conseil Écofin a marqué un accord politique, jeudi au petit matin (voir autre nouvelle). Jeudi à l'issue de la réunion des ministres des Finances de la zone euro consacrée à la Grèce et à Chypre (voir autre nouvelle), Jean-Claude Juncker a indiqué qu'il allait aborder la question de la présidence de l'Eurogroupe, qu'il souhaite quitter au plus tard fin janvier 2013, avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. La veille, le Premier ministre finlandais, Jyrki Katainen, avait révélé que Berlin et Paris tentaient de parvenir à un accord concernant la présidence de l'Eurogroupe, un nom pouvant émerger d'ici quelques jours. « Je ne suis absolument pas disponible pour devenir un président à temps plein, mais ce n'est pas à mon avis ce qui sera demandé », avait-il indiqué, rapporte l'agence Reuters. En octobre 2011, le Conseil européen a demandé qu'une décision soit prise, à l'expiration du mandat de M. Juncker, « sur la question de savoir si (le prochain président de l'Eurogroupe) doit être élu par les membres de l'Eurogroupe en leur sein ou être un président à temps plein basé à Bruxelles ».
Feuille de route. Le Conseil européen adoptera des orientations sur le renforcement de l'UEM sur la base de la feuille de route que lui a soumise le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy (EUROPE n° 10749). L'objectif n'est pas, à ce stade, de doter l'Union européenne, surtout l'Eurozone, d'une vision de son intégration financière, budgétaire, économique et politique à l'horizon 2020. D'ici 2014, les chantiers sont connus: accroître la coordination ex ante des politiques économiques nationales et progresser dans l'union bancaire. Outre la mise en place du mécanisme unique de supervision d'ici mars 2014, les travaux seront lancés en 2013 sur une autorité européenne de restructuration bancaire, une fois harmonisés les régimes nationaux de restructuration et de garantie des dépôts. L'idée de M. Van Rompuy de relier cette autorité européenne au Mécanisme européen de stabilité ne figure pas noir sur blanc dans le projet de conclusions, celui-ci évoquant simplement la nécessité d'un financement « adéquat et approprié ».
« Nous nous sommes mis d'accord sur des mesures corrigeant ce qui a provoqué la crise », s'est réjoui M. Hollande, à son arrivée au Conseil européen, citant l'exemple de la supervision bancaire, de l'aide à la Grèce, du renforcement de la discipline budgétaire et de l'intervention conditionnelle de la BCE sur les marchés de la dette. Selon lui, les Vingt-sept doivent désormais s'entendre sur la façon d'« amplifier » le 'Pacte de croissance' à travers une « coordination des politiques économiques nationales ».
Contractualisation. Pour M. Hollande, le temps des « décisions politiques majeures » ne viendra qu'« après les élections européennes » de 2014. Selon la dernière version du projet de conclusions (voir Twitter @AgencEurope), les leaders européens reprendront à leur compte l'idée d'une contractualisation entre un État membre et l'échelon européen sur les grandes réformes économiques à mettre en œuvre. Obligatoire pour tous les pays de la zone euro et ouvert sur une base volontaire aux autres, un tel instrument ne vise pas uniquement à insuffler davantage de discipline, il favorisera aussi une meilleure « appropriation » des réformes à l'échelon national, a prédit un haut diplomate européen. Les États s'engageant dans cette voie pourraient bénéficier d'une aide financière, notamment à travers une capacité budgétaire propre à l'Eurozone. Le Conseil européen se penchera de nouveau sur ces questions en mars 2013 de manière à ce que la Commission soumette une proposition législative après l'adoption du cadre financier 2014-2020. En revanche, la question qui fâche l'Allemagne et la France, c'est-à-dire celle d'une mutualisation partielle de la dette, a été évacuée. (MB)