Bruxelles, 13/12/2012 (Agence Europe) - Les travaux du groupe de travail chargé d'évaluer la faisabilité d'un accord de libre-échange transatlantique progresse. Mais la prochaine prise de fonction de l'administration Obama II repousse la remise des recommandations à début 2013.
M. De Gucht et son homologue américain, le représentant au Commerce Ron Kirk, devaient remettre d'ici la fin de l'année leurs recommandations sur la faisabilité d'un accord de libre-échange UE/États-Unis, mais le deadline est très probablement reporté au début 2013, après la prise de fonction de l'administration du second mandat du président américain fraîchement réélu, Barack Obama.
La remise du rapport final du groupe de haut niveau chargé d'évaluer la possibilité d'un accord de libre-échange est, de source proche du dossier, pour « bientôt ». Les travaux « progressent », mais les parties veulent « un bon rapport ». Le délai supplémentaire n'a rien à voir avec d'éventuels obstacles, insiste-t-on.
Le rapport intérimaire rendu au mois de juin a clairement délimité le champ des futures négociations, mettant en exergue un large éventail d'options possibles pour l'expansion du commerce et des investissements transatlantiques, incluant: l'élimination ou la réduction des barrières conventionnelles au commerce des marchandises (tarifs et contingents tarifaires), l'élimination, la réduction ou la prévention des obstacles au commerce des services et des investissements ; les possibilités de renforcer la compatibilité des règlements et des normes ; l'élimination, la réduction ou la prévention des barrières non tarifaires derrière la frontière.
Le rapport intérimaire avait identifié les domaines où poursuivre les travaux: libéralisation tarifaire à brève échéance pour tous les produits, à l'exception des plus sensibles, convergence réglementaire avec des chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et des barrières techniques, et des disciplines horizontales sur la cohérence réglementaire pour les biens et services. Le rapport intérimaire prône une ouverture accrue du marché des services et des investissements, et à tous les niveaux des marchés publics. (EH)