Bruxelles, 13/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 13 décembre, qu'elle mettait fin à son enquête lancée contre quatre éditeurs internationaux et Apple pour collusion concernant les prix des livres électroniques, après leur engagement à modifier leurs accords avec les détaillants.
En décembre 2011, la Commission avait ouvert cette enquête qui visait Simon & Schuster (CBS Corp, États-Unis), Harper Collins (News Corp, États-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne), ainsi qu'Apple, inventeur de l'iPad, pour déterminer s'ils avaient conclu des accords illégaux ayant pour effet de restreindre la concurrence.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a expliqué que la Commission était satisfaite des engagements que les éditeurs et Apple avaient annoncés le 19 septembre (EUROPE n° 10692). Ces engagements vont rétablir les conditions normales de concurrence sur ce marché récent et en rapide évolution, au bénéfice des clients et des lecteurs de livres électroniques, a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse.
La Commission avait lancé son enquête car elle s'inquiétait des contrats d'agence passés entre les éditeurs concernés et les détaillants, qui auraient été potentiellement préjudiciables aux consommateurs.
Les éditeurs en question ainsi qu'Apple se sont engagés à mettre fin aux contrats d'agence actuels et à faire en sorte, s'ils en concluaient d'autres, que les distributeurs restent libres de fixer le prix des livres électroniques pendant deux ans.
En avril, Hachette Livre, Simon & Schuster et Harper Collins avaient passé un accord à l'amiable avec les autorités américaines pour clore des poursuites sur le prix des livres numériques. Ils avaient accepté de payer 69 millions de dollars pour dédommager des consommateurs et de changer leurs pratiques pour permettre aux distributeurs de réduire le prix de leurs titres. La décision de la Commission ne concerne pas Penguin, qui a choisi de ne pas proposer d'engagements. La Commission poursuit actuellement, avec cet éditeur, des discussions constructives portant sur des engagements qui permettraient de clore la procédure à son égard également. (LC)