Bruxelles, 13/12/2012 (Agence Europe) - L'adoption de conclusions des 27 sur le plan d'action sur la sauvegarde des ressources en eau est la seule décision formelle attendue du dernier Conseil Environnement sous la présidence chypriote, qui se tiendra lundi 17 décembre à Bruxelles. Cette session de transition offrira l'occasion aux ministres d'avoir un premier débat politique sur la proposition de 7ème programme d'action pour l'environnement (PAE) et de procéder à une analyse à froid des résultats de la conférence onusienne de Doha sur le changement climatique (COP 18). Sofoclis Aletraris, ministre chypriote de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement conduira les travaux avant de passer le relais à la présidence irlandaise.
Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, représenteront tour à tour la Commission européenne.
Sauvegarde des ressources en eau. Le Conseil adoptera des conclusions sur le programme relatif à la sauvegarde des ressources hydriques de l'Europe ('Blueprint to safeguard Water Resources') présenté le14 novembre par la Commission européenne (EUROPE n° 10731) - stratégie à long terme pour assurer à l'UE la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante, accompagnée d'une proposition de plan d'action d'envergure pour assurer que toutes les eaux intérieures de l'UE atteindront un bon statut à l'horizon 2015. Le Conseil devrait souscrire à la nécessité de mieux mettre en œuvre la législation existante et d'intégrer davantage les préoccupations liées à l'eau dans les autres politiques sectorielles, notamment la PAC et la politique de cohésion.
Écologisation du Semestre européen. Le Conseil aura un échange de vues sur les aspects environnementaux de cet exercice annuel de coordination et de surveillance des politiques économiques et des réformes structurelles, en vue de préparer la contribution du Conseil Environnement au Conseil européen de mars. La discussion portera sur: - l'élimination progressive des subventions dommageables pour l'environnement prônée par la Commission dans le cadre de la consolidation budgétaire ; - les programmes d'efficacité énergétique plus ambitieux, l'amélioration de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau et du recyclage identifiés par la Commission européenne comme potentiellement créateurs d'emplois et garants d'un approvisionnement suffisant de l'UE en ressources et matières rares.
7ème programme d'action. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de 7ème programme d'action pour l'environnement (PAE) à l'horizon 2020 présentée le 29 novembre par la Commission européenne dans sa communication intitulée « Bien vivre dans les limites de notre planète » (EUROPE n° 10742 et 10741). Rappelons que ce futur programme cadre a pour vocation d'intensifier la contribution de la politique environnementale à la transition de l'UE vers une économie verte, efficace dans l'utilisation des ressources et sobre en carbone.
Guidés par un questionnaire de la présidence, les ministres seront invités à dire: 1 ) si ce programme d'action répond à leurs attentes, s'il comble bien les lacunes identifiées dans le 6ème PAE qui a expiré le 15 juillet dernier, et s'il couvre de manière adéquate les défis environnementaux actuels et émergents ; 2) si les neuf priorités identifiées sont les bonnes (en termes de vision, de champ d'application et de niveau d'ambition du programme dans son ensemble) et pragmatiques, et si les actions proposées peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés pour 2020. Rappelons que ce programme, tel que proposé par la Commission avec beaucoup de retard, ne contient pas les objectifs chiffrés qu'avaient réclamés le Conseil et le Parlement. Les négociations avec le Parlement européen débuteront en 2013 au début de la présidence irlandaise.
Le Conseil sera en outre informé par Sofoclis Aletraris et Connie Hedegaard de l'accord minimaliste sur lequel a débouché, le 8 décembre dernier, la conférence climatique de Doha (EUROPE n° 10748). (AN)