Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mardi 3 avril une enquête approfondie pour déterminer si l'extension du régime belge de garantie des dépôts (qui vise à protéger les parts détenues par les actionnaires particuliers dans des coopératives financières telles que ARCO, actuellement en liquidation) est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Elle craint que le régime en cause ne permette aux coopératives d'attirer des capitaux ou de préserver leur propre capital, ce qui leur apporterait un avantage sur leurs concurrents, faussant la concurrence sur le marché intérieur. La garantie couvre le capital versé par les actionnaires de la coopérative, à raison d'un plafond fixé à 100 000 euros et sous réserve que les parts aient été émises avant le 10 octobre 201. Il serait principalement financé par les contributions annuelles des participants, mais l'État belge pourrait verser des avances au cas où les moyens des coopérateurs seraient insuffisants. (FG)