login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10588
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête sur l'extension du régime belge de garanties des dépôts

Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mardi 3 avril une enquête approfondie pour déterminer si l'extension du régime belge de garantie des dépôts (qui vise à protéger les parts détenues par les actionnaires particuliers dans des coopératives financières telles que ARCO, actuellement en liquidation) est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Elle craint que le régime en cause ne permette aux coopératives d'attirer des...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE