Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris note, mardi 3 avril, de la récente lettre du Comité européen du risque systémique (CERS) selon lequel les règles régissant les exigences en capital bancaire actuellement en cours de révision devraient autoriser une certaine flexibilité au niveau national afin que certains pays soient en mesure, s'ils le souhaitent, d'appliquer des règles plus strictes. « Notre objectif, simplement pour le rappeler car il y a souvent beaucoup d'incompréhension à ce sujet, consiste à trouver le juste équilibre entre la flexibilité nécessaire pour refléter les sensibilités nationales spécifiques, sur lesquelles nous sommes tous d'accord, et aussi le besoin de règles du jeu équitables à la fois au niveau européen, parce que nous avons un marché unique, et au niveau global afin de parvenir à un bon niveau de cohérence », a déclaré la porte-parole du commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier, pour qui la position du CERS ne constitue « pas une grande surprise ». Elle a par ailleurs vu d'un bon œil la déclaration « ferme » du comité en faveur d'un corpus de règles uniformes dans l'UE ('single rule book').
Dans une lettre sur sa vision macro-économique du paquet 'CRD IV' adressée aux institutions européennes, le CERS met en avant trois principes qui doivent sous-tendre la révision législative: la flexibilité, la nécessité d'agir le plus rapidement et efficacement possible, la coordination. D'après lui, les autorités nationales et européennes nécessitent un pouvoir discrétionnaire leur permettant d'imposer des exigences additionnelles en matière de publication d'informations et, temporairement, de rendre plus strictes un certain nombre de règles. Sont ainsi concernées par ce besoin de flexibilité des règles transversales (ex: niveau total de fonds propres, exigences en matière de liquidité) et plus ciblées telles qu'un niveau de capital sectoriel en cas de vulnérabilité d'un marché spécifique (ex: endettement privé, immobilier). Dans un tel cas de figure, le CERS préconise une coordination et un échange d'informations ex ante entre États membres plutôt qu'une procédure d'autorisation confiée à une entité européenne. (MB)