Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - À cause de tours de passe-passe juridiques utilement mis à profit par les États membres de l'UE et la Commission européenne (DG SANCO) en l'absence totale de transparence, les citoyens de l'UE et l'environnement sont massivement exposés aux risques de produits pesticides recalés puis repêchés alors même que toutes les données requises à leur évaluation ne sont pas disponibles, dénonce PAN- Europe (Pesticide Action Network Europe).
Cette dénonciation, le réseau d'ONG l'a faite publiquement mardi 3 avril à l'issue d'une étude de ce qui constitue à ses yeux « le plus vaste système de dérogation » aux exigences de la législation de l'UE relative aux pesticides (directive 91/44/CEE concernant l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'UE des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale), a savoir « la ressoumission ». Ce terme, qualifié par PAN-Europe, de « nouvelle invention mise au point derrière les portes closes » du comité permanent de la directive, qui rassemble les représentants des 27 et de la Commission, permet depuis 2007 d'accorder à l'industrie des pesticides une seconde chance quand ses produits chimiques ont été interdits ou retirés du marché. Et, cerise sur le gâteau, on donne à ces produits le libre accès au marché pendant la procédure d'évaluation en échange d'un retrait volontaire, par ces entreprises, de leurs produits. En procédant à l'examen d'échantillons de produits chimiques, CAN-Europe a découvert que pour 100% des pesticides qui ont été autorisés après cette deuxième chance, l'évaluation des risques pour l'environnement n'était pas possible faute de données. Dans 8 cas sur 10, l'évaluation des risques pour les consommateurs n'était pas finalisée à cause d'un manque de données. Et pour le pesticide Bromuconazole, on a même été jusqu'à considérer que cinq déficits d'informations pourtant requises étaient acceptables.
« Il est inacceptable que les États membres et la DG SANCO perdent leur temps sur ces pesticides, par peur de subir les foudres de l'industrie. Les législateurs négligent leur mission qui est de protéger la santé des gens et l'environnement, et ont donné la préséance à la mise sur le marché d'un nombre toujours plus important de pesticides », déplore Hans Muilerman de PAN-Europe qui réclame « une réforme de l'évaluation des risques et un retour au respect des règles ». (AN)