Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La nouvelle directive sur les produits du tabac risque, telle qu'elle se profile aujourd'hui, d'augmenter de manière significative les risques en matière de commerce illicite. Telle est la crainte de Transcrime, le Centre de recherche conjoint sur les crimes transnationaux, qui expose le problème dans un nouveau rapport publié mardi 3 avril.
Le rapport passe au crible les dispositions et options actuelles de la proposition de directive, qui sera présentée dans le courant de l'année 2012 par la Commission européenne, et relève en particulier trois dispositions susceptibles de faciliter les activités des bandes criminelles dans le secteur du tabac: les emballages génériques des produits du tabac, la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur et l'interdiction de présenter des produits du tabac dans les points de vente.
« Certaines des options politiques envisagées par la Commission européenne comportent des risques significatifs de créer des opportunités involontaires pour le commerce illicite des produits du tabac. En particulier, il y a un risque élevé qu'un emballage générique augmente la contrefaçon des produits du tabac et rende difficile pour le consommateur de distinguer les produits légaux des produits illégaux », explique le professeur de criminologie Ernesto Savona, auteur du rapport. Pour ce qui concerne le principe du pollueur-payeur, l'augmentation des prix au détail qui découlera de cette mesure risque de provoquer un basculement vers la contrefaçon, les fumeurs se tournant vers des produits moins chers. Enfin, le fait d'interdire aux détaillants d'exposer des produits du tabac peut faciliter une vente « sous le manteau » de produits illicites, tant de la part des détaillants agréés que des détaillants non agréés. L'étude d'impact que mène actuellement la DG SANCO sur la proposition de directive, qui examine les répercussions économiques, sociales et sanitaires ainsi que la faisabilité des différentes options stratégiques, ne prête, toutefois, aucune attention aux impacts potentiels en matière de commerce illégal des produits du tabac, déplore Transcrime. Le centre de recherche veut attirer l'attention des décideurs politiques sur ces risques et recommande des recherches supplémentaires pour mieux baliser la future proposition. « Le marché européen des produits du tabac est déjà extrêmement vulnérable en matière de commerce illicite et une plus grande prudence s'impose, par conséquent, lorsqu'il s'agit de considérer l'introduction de nouvelles mesures politiques sur le marché du tabac », conclut le professeur Savona. (IL)